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onjour,
J'ai, à ma grande surprise, trouvé dans ma boîte aux lettre un PV pour non port de ceinture de sécurité. L'infraction aurait eu lieu y a 2 semaine, dans le centre de mon village, a 18h 25 et jai recu l'amende aujourd hui!!
Or, je mets systématiquement ma ceinture
Je n'ai pas été arrêtée pour constater l'infraction, j'ai juste ce courrier de la gendarmerie avec le PV joint .
Je me demande si cette façon de procéder est légale ? Après tout, je ne sais même pas si le gendarme qui a établit Puis-je contester l'infraction et comment
bonjour
lisez ce qui peut arriver
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 57#p554757
debut du topic, tout en sachant que votre cas est (vu des fdo) beaucoup plus simple
Art R233-1, 1° du CR sur parking client de société suite infraction
Bonsoir,
kirlian1 a écrit:
tout en sachant que votre cas est (vu des fdo) beaucoup plus simple
Pas tant que ça...
Le gendarme qui a relevé l'infraction a-t-il identifié le conducteur ? Le PV envoyé par la poste est adressé, semble-t-il, au titulaire de la carte grise, si j'ai tout bien compris...
Bonjour,
Le problème est que pour être punissable, le conducteur doit être identifié.
Techniquement c'est contestable: "Ah bah c'était pas moi ce jour là qui conduisait..."
En plus même pas de redevabilité pécuniaire en matière de défaut du port de la ceinture !
Néanmoins, avec cette stratégie vous avez des chances d'être auditionné afin de révéler le nom du conducteur...
Dalex
CamilleA a écrit:
Bonsoir,
kirlian1 a écrit:
tout en sachant que votre cas est (vu des fdo) beaucoup plus simple
Pas tant que ça...
Le gendarme qui a relevé l'infraction a-t-il identifié le conducteur ? Le PV envoyé par la poste est adressé, semble-t-il, au titulaire de la carte grise, si j'ai tout bien compris...
bonsoir Camillea
c'est peut etre le cas, mais à la relecture il me semble que rien ne l'indique
et peut être que le titulaire est aussi le conducteur (voir l'inverse 
)
Donc tout dépend du réel contexte et de la pugnacité du FDO local, si c'est un accrocheur genre notre BMO, c'est risque non nul 
Bonsoir,
Oui, mais si j'ai bonne mémoire, BMO avait pu suivre le véhicule et son conducteur des yeux jusqu'à son interception sur un parking privé. Donc problème un peu différent, il me semble, alors que pilicoo a reçu le pv par la poste.
je précise même que, sur la question de la ceinture, non seulement l'agent doit intercepter le conducteur en chair et en os mais il doit s'assurer que le conducteur en question ne fait pas partie des catégories exemptées du port de la ceinture. Ce qu'on ne peut pas faire par courrier interposé, lequel ne peut s'adresser - par principe - qu'au titulaire de la carte grise s'il n'y a pas eu interception sur place avec relevé d'identité.
Relaxe de**** soupconne d avoir provoque un accident a scooter
Plaque et radar...
De son côté, Me**** s'est réjoui que "le simple relevé d'un numéro d'immatriculation ne soit pas suffisant pour matérialiser une infraction".
....
Donc si vous êtes flashé et qu'on ne peu vous reconnaître au volant, vous pouvez contester l'amende....
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