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Publié le 21 avril 2005 - #75345 -
erreur tye vehicule sur PV
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende pour exces de vitesse. Il apparait une erreur sur le type de vehicule. Est il possible de le contester?
merci d'avance pour votre reponse
Luc Montion
Publié le 23 avril 2005 - #76022 -
Re: erreur tye vehicule sur PV
Bjr,
Pas d'accord avec la réponse précédente, un PV ne doit comporter aucune erreur qui pourrait induire qu'un autre véhicule que le vôtre ait commis l'infraction.
Dans vote cas vous pouvez argumenter " la doublette" ( utilisation de votre immatriculation par un autre véhicule par contre en générale le véhicule est généralement le même que le vôtre.
Cordialement.
PC
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