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Publié le 24 septembre 2008 - #670700 -
Re: Réponse ministère suite à LRAR, réponse HS
Bonjour, Ben, faut pas s'énerver... c'est pourtant simple... à question synthétique, réponse synthétique...
Vous réécrivez à l'OMP pour lui dire que, vu la réponse incohérente à votre requête, vous demandez expressément à passer devant un tribunal pour vous expliquer sur votre cas, comme la loi vous en donne la possibilité. Avec copie au procureur de la République (copie mentionnée sur le courrier).