bonjour
le prefet va prendre la decision d'une suspension provisoire plus ou moins longue  sous 72 H
a lui d'aller s'en informer car des fois ils prennet le temps
cette suspension sera immediate donc il recupere pas son permis
entre la fin de cette suspension et le jugement il pourra reconduire..
Tiger

je connai quelq'un car a fait la meme infraction mai qui a recuperer son permis 72h apres et o tribunal ils lui ont fait une suspension de permis de quelque mois.. Alors c'est quand possible qu'il recupere son permis jusqu'au tribunal non??

Bonjour,

Qu'il appelle la préfecture et la gendramerie pour savoir si le préfet a prononcé une suspension. Si non il peut demander son permis et s'il le récupère alors seulement il pourra conduire

Greg

ok car il arrete pas d'apelé le commissariat qu'il la embarqué  pour cela..et la seul reponse qu'il trouve a lui dire s'est: la personne que vous devez avoir au telephone n'est toujours pas la..et depuis hier sa commence a pesé..en sachant qu'on doit partir en vacances et su'on est bloquer a cause de sa

Appelez la préfecture alors ou allez sur place au commissariat... Mais tant que le permis n'a pas été récupéré il ne peut pas conduire!

oui oui je sais.. ok je vous remercie

bonjour
et un petit conseil  au cas ou ... ne partez pas en vacances si c lui qui conduit sans le permis car la ... ca pardonne pas..
lisez un peu le forum a devrait calmer
auj les controles sont tres nombreux......
tiger

greg k a écrit:

Appelez la préfecture alors ou allez sur place au commissariat... Mais tant que le permis n'a pas été récupéré il ne peut pas conduire!

Bonjour greg

Oui et non, si la suspension du préfet ne lui a pas été notifiée, son permis est valide, il peut donc conduire.

Le risque est en cas de contrôle,
Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les autorisations et pièces administratives exigées est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Si les FDO lui demande de présenter son permis dans un délai de cinq jours.
Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

A défaut de décision de suspension dans le délai de soixante-douze heures prévu par l'alinéa précédent, le permis de conduire est remis à la disposition de l'intéressé, sans préjudice de l'application ultérieure des articles L. 224-7 à L. 224-9.

Mais bien sur il est préférable de ne pas conduire sans avoir son permis sur soi.

Platon78 a écrit:

Bonjour greg
Oui et non, si la suspension du préfet ne lui a pas été notifiée, son permis est valide, il peut donc conduire.

Bonjour,

Justement ça je n'en suis pas si sûr. Je pense que si une décision a été prise elle est valable même si elle n'a pas été notifiée...
Bien sûr, si une décision n'a pas été prise, la personne a le droit de conduire même si elle n'a pas récupéré son permis mais comme c'est dur d'être vraiment sûr qu'aucune décision n'a été prise...

Greg

bjr
oui mais question bete les 72 H comprennent les dimanche et samedis ??? et il court a partir de quand de la sortie de la garde a vue?
car la ca me parait limite poru deja reclamenr non ??
de toute maniere pendant les 72H c interdit conduite ou je me trompe?

tiger

Tiger33 a écrit:

bjr
oui mais question bete les 72 H comprennent les dimanche et samedis ??? et il court a partir de quand de la sortie de la garde a vue?
car la ca me parait limite poru deja reclamenr non ??
de toute maniere pendant les 72H c interdit conduite ou je me trompe?

tiger

Bonjour

Les samedi et dimanche sont compris, interdit de conduire durant les 72H qui démarrent à compter de la rétention du permis.

@ Greg
La suspension administrative doit être notifiée soit en LR/AR ou par les FDO et n'est prise en compte qu'à la remise du permis.
Aussi longtemps qu'elle n'est pas notifiée, le permis est valide pour conduire.

Mais attendons un avis plus éclairé

bonjour

il me semble " sauf avis contraire  que le préfet à 72 h " pour notifier la suspension du permis de conduire ,  au dela des 72h le propriètaire est en droit de demander la restitution de sont permis.


cordialement.

casper-7 a écrit:

bonjour

il me semble " sauf avis contraire  que le préfet à 72 h " pour notifier la suspension du permis de conduire ,  au dela des 72h le propriètaire est en droit de demander la restitution de sont permis.


cordialement.

Bonsoir

Le préfet n'a pas de délai pour notifier sa décision.

Kirlian1 à déjà expliqué le problème moulte fois.
Dixit Kirlian1
L'arrêté de suspension doit etre pris dans les 72 heures de la retention (le prefet a 72 heures pour signer) , sa notification elle peut intervenir sans contrainte de delai.

Platon78 a écrit:

@ Greg
La suspension administrative doit être notifiée soit en LR/AR ou par les FDO et n'est prise en compte qu'à la remise du permis.
Aussi longtemps qu'elle n'est pas notifiée, le permis est valide pour conduire.

Mais attendons un avis plus éclairé

Bonjour,

Oui mais pas exactement

Article R224-4
   A l'issue du délai de mise à disposition mentionné à l'article R. 224-3, ou dès la fin de la période de rétention si l'intéressé en fait la demande, le permis de conduire lui est restitué par lettre recommandée avec accusé de réception si aucune mesure de suspension n'a été décidée.
   Lorsqu'une mesure de suspension a été prise en application de l'article L. 224-2, elle est notifiée à l'intéressé soit directement s'il se présente au service indiqué dans l'avis de rétention, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Et attention à ne pas confondre rétention et suspension...
Pour résumer:
- il y a rétention administrative pdt 72h
- à l'expiration de ce délai le contrevenant (si une suspension administrative ne lui a pas été notifié) PEUT demander la restitution de son permis sur place
- sur place soit on lui notifie la suspension (sic) soit on lui rend son permis
- si on lui a rendu il peut conduire

Pour moi, si au delà du délai de 72h un contrevenant qui conduit sans permis et n'ayant pas été notifié d'une suspension administrative conduit quand même, il y a un risque important d'être considéré comme une conduite sans permis (car un arrêté aura sûrement été pris et la loi ne dit aps qu'il peut conduire si on ne lui a pas notifié juste qu'il peut réclamer son permis, nuance importante)

Greg

Re

Article L224-2Modifié par Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 21 JORF 2 juillet 2004
Lorsque l'état alcoolique est établi au moyen d'un appareil homologué, comme il est dit au premier alinéa de l'article L. 224-1, ou lorsque les vérifications mentionnées aux articles L. 234-4 et L. 234-5 apportent la preuve de cet état, le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder six mois. Il en est de même si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves et vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique.


A défaut de décision de suspension dans le délai de soixante-douze heures prévu par l'alinéa précédent, le permis de conduire est remis à la disposition de l'intéressé, sans préjudice de l'application ultérieure des articles L. 224-7 à L. 224-9.

bonsoir

c'est bien ce que j'ai expliqué ?
et bien sur dans les 72h il na pas le droit de conduire , ensuite au de la des 72h il doit se manifester pour récupérer sont permis & ou le préfet doit lui remettre dans les plus brefs délais . de la a savoir s'il peut conduire je ne  m'avancerait pas .



cordialement.

Platon78 a écrit:

A défaut de décision de suspension dans le délai de soixante-douze heures prévu par l'alinéa précédent, le permis de conduire est remis à la disposition de l'intéressé, sans préjudice de l'application ultérieure des articles L. 224-7 à L. 224-9.

Re
Oui je suis d'accord mais où voyez-vous que l'intéressé peut conduire? Comment est-ce que l'on peut savoir que son permis est "à disposition"? Le seul moyen d'en être sûr est pour moi de l'avoir récupéré...
De plus on est revenu à une décision (et non plus une notification).

Greg

Bonjour,

Alors il me manquait une étape dans mon raisonnement!
Je mettais en avant que rien n'autorise le contrevenant à conduire si jamais la notification en lui aps été faite, ça c'est vrai!
Mais en fait rien ne lui interdit de conduire! La relecture du L224-16 précise bien que pour êter condamné pour conduite sans permis, il faut que la décision ait été notifiée (au sens légal du terme) pour que le délit soit constitué...

Donc j'avais surement tort et platon raison mais je suis sûr que le legislateur ne va pas tarder à nous changer ça...

Greg

PS: mais à mon avis en cas de contrôle on va vers une GAV

Greg a écrit
Re
Oui je suis d'accord mais où voyez-vous que l'intéressé peut conduire? Comment est-ce que l'on peut savoir que son permis est "à disposition"? Le seul moyen d'en être sûr est pour moi de l'avoir récupéré...
De plus on est revenu à une décision (et non plus une notification).

Re
Le délai maximal de rétention est de 72 heures. Passé ce délai, vous disposez de 12 heures pour venir chercher votre permis de conduire à l'adresse du service qui figure sur l'avis de rétention qui vous a été délivré. Si ce délai expire après 18H00, le délai est prorogé jusqu'au lendemain à midi.

Votre permis, vous ne l'avez peut être plus sur vous, mais il a tout de même retrouvé toute sa validité à
l'expiration du délai de rétention. Et il conservera cette validité jusqu'à ce que l'arrêté de suspension vous soit notifié.

Le risque est en cas de contrôle,
Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente le permis est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Si les FDO lui demande de présenter son permis dans un délai de cinq jours.
Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de ne pas présenter son permis avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.