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Bonjour à tous,
Je fais des recherches sur la définition d'accident de la circulation... et j'aurai besoin de vos lumières...
Doit-il obligatoirement y avoir un choc matériel ?
Je viens de recevoir un courrier d'un assuerur m'accusant d'avoir été à l'origine d'un accident de la circulation avec délit de fuite cet été.
J'ai pu avoir la copie du PV de police dans lequel il est indiqué que j'aurai fait un écart pour prendre une sortie sur la quatre voies, et que la voiture qui se trouvait derrière moi à droite a été contrainte de faire un écart et a percuté le trottoir droit, ceci ayant endommagé son pneu.
Je me souviens certes avoir été présent sur cette route à la date indiquée, et effectivement avoir failli raté une sortie, mais je n'ai pas souvenir de cette voiture que j'aurai géné, ou d'un accident que j'aurai causé.
A aucun moment il n'y a eu de choc matériel, d'ailleurs, l'autre conducteur parle seulement d'un pneu qui aurait touché le trottoir.
Est-ce que vous pouvez me donner votre avis sur ce que je dois faire? un constat d'accident alors qu'il n'y a pas eu d'accident? attendre une convocation devant le Tribunal? considérer que le conducteur qui me suit dois être maître de son véhicule?
Merci d'avance pour votre aide
Fifi
Pilote confirmé
Lieu: Carros
Inscrit le 16 août 2008
Messages: 352
Bonjour,
Non effectivement, il n'y a pas besoin d'un choc matériel pour être impliqué dans un accident de la circulation.
Une simple gêne causée par un véhicule à l'arrêt ou en déplacement peut impliquer ce dernier dans un accident.
Apparement, le véhicule qui vous suivait à été "victime" d'une "queue de poisson" de votre part.
Il s'agit d'une infraction du code de la route engendrant un accident matériel.
Le terme "délit de fuite" signifie qu'ayant été mis en cause dans cet accident, vous ne vous êtes pas arrêté et avez poursuivi votre route.
Pour la suite à tenir, je préfère laisser répondre les experts en droit français de ce Forum.
Ciao à +
Dernière modification par davio06 (22-09-2008 13:02:11)
Bonjour
Vu les dates, disons que c'est plutôt vous qui avez déterré un post de 2008 car le dernier a être intervenu c'est DAVIO 06 en septembre 2008
Dacol26 a écrit:
Ben oui mais j'aurais bien aimé lire les réponses des experts. Dommage !!
Bonjour
Pour ce qui est du code de la route les infractions sont caractérisées
Pour ce qui est des responsabilités pour les assurances, je ne sais pas mais certes ont doit être maitre de son véhicule mais lorsque l'automobiliste devant vous commet une faute subitement les responsabilités peuvent être partagées, enfin c'est mon avis
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