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Publié le 22 septembre 2008 - #669600 -
Contestation Contravention stationnement
Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention de stationnement où il manque plusieurs éléments listés ci dessous :
Volet n°1 : Le cas n'est pas coché
Volet n°2 : il manque le modèle du véhicule.
Pour info, la nature de la contrevention est : "hors case Texte : CR-R4176AM du 13/04/04"
A votre avis, puis-je contester cette contravention?
Je vous remercie pour votre réponse
Julie
Platon78
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Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 22 septembre 2008 - #669603 -
Re: Contestation Contravention stationnement
Bonjour
Contester oui vous pouvez, avoir gain de cause, non.
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
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