Général Juridique Les modèles Equipements Tuning    2
roues
  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

rgrigne
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 20 avril 2005 
Messages: 1
Publié le 20 avril 2005 - #74881 - Amende de Police
Voir le profil de rgrigne

Je vient d'avoir affaire à la Police... icon_sad
Question:Puis-je contester une ame

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/6747/aaprincipale/12032010-1759_Sans-titre-1-copie.jpg
nde pour innobservation de l'arrêt d'un stop si le panneau est placé 10 mètres avant la ligne blanche et que cette même ligne est en très mauvais état , du fait que quant on arrive devant celle ci l'on pourrait croir à un cédez le passage.Il y à t-il des lois qui existe pour l'emplacement des panneaux et l'état des lignes?


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Sujets similaires à ce message "Amende de Police - "
Verbalisation par la police municipale stop non...Amende circulation en sens interditDemande de renseignement pour une amende mal...Contester une amendeAmende majoréePv police munucipaleEnlevement suite a une amende erronneeAmende forfaitaireDécision du tribunal de policeConséquences d'une amende non payée...AmendeAmende en belgiqueDemande de renseignement pour une amende mal...Double amende pour un pneu lisseFeu rouge sans agent de police?Convocation commissariat de police suite à un...Montant de l'amendeAmende forfaitaire majorée contestationFuite de la policeRapport de policeAmende stationnement sur parking sncfPlus d'originale de l'avis de contraventionAmende apres contestattionLitige en allemagne avec la policeAmende pour passage au feu rougeAmendes et condanations pecuniaires Amendes et condanations pecuniairesAmende et convocation non recuePayer sa contraventionContester une amende stationnement gênant



Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto