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RENOUF
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Inscrit le 19 avril 2005 
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Publié le 20 avril 2005 - #74868 - nullité de pv
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Bonjour,
J'ai besoin d'aide avant de réagir face à l'administration, avec un délai de réponse qui devient court.
Une carte de paiement de contravention qui ne contient pas les adresses utiles pour le paiement de l'amende et la contestation peut-elle être entâchée de nullité ? Si oui existerait-il une jurisprudence ou des antécédents ? 
Merci beaucoup de bien vouloir me répondre.


  
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