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nicole Hartman
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Publié le 13 septembre 2008 - #665797 - stationnement sur une voie publique
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Mes voisins exigent de pouvoir  se réserver le stationnement le long du trottoir devant leur habitaition. Pouvez-vous me faire parvenir le texte de loi qui leur précise qu'il ne sont pas en droit de le faire.


burdigala
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Publié le 13 septembre 2008 - #665816 - Re: stationnement sur une voie publique
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Bonjour

Devant chez soi n'est pas chez soi, c'est la voie publique, donc n'importe qui peut s'y garer . Y a t'il un texte de loi, je ne sais pas

Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......

nicole Hartman
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Publié le 13 septembre 2008 - #665824 - Re: stationnement sur une voie publique
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Merci pour votre réponse. Oui je sais,  mais devant leur obstination, je veux pouvoir "leur clouer le bec" si vous me passez l'expression avec un document officiel. Qui plus est, ils souhaitent se réserver 3 places pour un seul véhicule... au cas où de la famille leur redrait visite!!!! Merci encore pour la rapidité de votre réponse.


CamilleA
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Publié le 13 septembre 2008 - #665829 - Re: stationnement sur une voie publique
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Bonjour,
Le petit problème, c'est que...
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
(voir en haut de la page d'accueil)


nicole Hartman
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Publié le 13 septembre 2008 - #665864 - Re: stationnement sur une voie publique
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désolée, j'ai lu les conditions en diagonale et de plus ce n'est pas dans mes habitudes d'oublier les civilités d'usage. Vous ne m'y reprendrez pas!!! Je la refais: Bonjour, mes voisins...etc... avez connaissance d'un texte de loi qui relate de ce problème?


kirlian1
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Publié le 13 septembre 2008 - #665869 - Re: stationnement sur une voie publique
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nicole Hartman a écrit:

désolée, j'ai lu les conditions en diagonale et de plus ce n'est pas dans mes habitudes d'oublier les civilités d'usage. Vous ne m'y reprendrez pas!!! Je la refais: Bonjour, mes voisins...etc... avez connaissance d'un texte de loi qui relate de ce problème?

bonsoir
vous prenez le probleme à l'envers !
vous n'aurez pas de texte à  opposer à vos voisins
- Si le stationnement est possible, toutes personnes peut y stationner
- principe du :de ce qui n'est pas interdit est autorisé
-renversez le probleme , exigez de vos voisins qu'il vous démontrent qu'ils sont en droit de se réserver une partie du domaine public.
- rappelez leur que devant chez eux n'est pas chez eux


poree jean-claude
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Publié le 13 septembre 2008 - #665968 - Re: stationnement sur une voie publique
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kirlian1 a écrit:

nicole Hartman a écrit:

désolée, j'ai lu les conditions en diagonale et de plus ce n'est pas dans mes habitudes d'oublier les civilités d'usage. Vous ne m'y reprendrez pas!!! Je la refais: Bonjour, mes voisins...etc... avez connaissance d'un texte de loi qui relate de ce problème?

bonsoir
vous prenez le probleme à l'envers !
vous n'aurez pas de texte à  opposer à vos voisins
- Si le stationnement est possible, toutes personnes peut y stationner
- principe du :de ce qui n'est pas interdit est autorisé
-renversez le probleme , exigez de vos voisins qu'il vous démontrent qu'ils sont en droit de se réserver une partie du domaine public.
- rappelez leur que devant chez eux n'est pas chez eux

Dans ma commune, des propriétaires de maisons comportant garage on eu l'idée de placarder sur la porte du garage une plaque minéralogique comportant le numéro de leur véhicule et ont pris l'habitude de se garer sur le bateau permettant d'accéder à leur garage. Mal leur en a pris car ils ont récolté des PV pour stationnement devant une entrée carrossable. Ils ont contesté en disant "mais c'est devant mon garage" et la réponse fut, interdiction de stationner devant une entrée carrossable, combien même c'est votre garage qui est derrière, et c'est réprimé comme tel par le code de la route. Ces propriétaires, en fait, se privatisaient ainsi une place devant chez eux.

A méditer pour votre voisin car, comme il est dit précédamment : devant chez soi n'est pas chez soi et la chaussée, ses accottements ou ses trottoirs sont et restent du domaine public dont affecté à l'usage de tous et non d'un seul.



Dernière modification par poree jean-claude (13-09-2008 23:49:06)


grincheux
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Publié le 14 septembre 2008 - #665981 - Re: stationnement sur une voie publique
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Bonsoir
Tout à fait exact la voie publique est par définition publique et ouvert à tous.
Bien sûr il y a des emplacements réservés : transport de fonds, livraisons etc mais qui ne sont pas privatifs.
Le seul cas de réservation "privative" que je connaisse est devant les locaux diplomatique étrangers (et dans certains quartiers de Paris c'est une vraie plaie. )
Grincheux


nicole Hartman
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Publié le 14 septembre 2008 - #666288 - Re: stationnement sur une voie publique
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Bonsoir et merci à tous pour vos réponses. Cependant ce problème est une impasse car tous savent et disent que la rue est à tout le monde mais " ne vous garez plus ici, ça nous em....!" désopilant!!!


Platon78
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Publié le 14 septembre 2008 - #666319 - Re: stationnement sur une voie publique
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Bonsoir

La solution est garez-vous devant chez vous.

Pourquoi vouloir vous garez devant la maison du voisin, "si vous pouvez faire autrement bien sur "



Dernière modification par Platon78 (14-09-2008 19:42:14)

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

CamilleA
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Publié le 15 septembre 2008 - #666494 - Re: stationnement sur une voie publique
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Bonjour,
Déposez (éventuellement à plusieurs voisins) une main courante au commissariat du coin, en attendant d'autres "escarmouches".


nicole Hartman
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Publié le 15 septembre 2008 - #666618 - Re: stationnement sur une voie publique
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Platon78 a écrit:

Bonsoir

La solution est garez-vous devant chez vous.

Pourquoi vouloir vous garez devant la maison du voisin, "si vous pouvez faire autrement bien sur "

Bonjour Platon,   
Vous ne m'avez pas bien comprise. Je suis comme tout le monde, je préfère par commodité être garée devant chez moi, mais ce n'est, parfois, pas possible alors je stationne au plus près, autrement dit devant chez mes voisins... Ce n'est nullement dans le but de gêner mon voisinage, ce serait du vice. De plus j'ai besoin de mon véhicule tous les jours ce n'est donc pas un stationnement abusif.


Platon78
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Publié le 15 septembre 2008 - #666832 - Re: stationnement sur une voie publique
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nicole Hartman a écrit:

Platon78 a écrit:

Bonsoir

La solution est garez-vous devant chez vous.

Pourquoi vouloir vous garez devant la maison du voisin, "si vous pouvez faire autrement bien sur "

Bonjour Platon,   
Vous ne m'avez pas bien comprise. Je suis comme tout le monde, je préfère par commodité être garée devant chez moi, mais ce n'est, parfois, pas possible alors je stationne au plus près, autrement dit devant chez mes voisins... Ce n'est nullement dans le but de gêner mon voisinage, ce serait du vice. De plus j'ai besoin de mon véhicule tous les jours ce n'est donc pas un stationnement abusif.

Bonsoir

Je vous avais très bien compris, c'est pour cette raison que j'ai écris "si vous pouvez faire autrement bien sur"

mais il est vrai que j'étais un peu taquin.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

toofee
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Publié le 17 novembre 2010 - #1185182 - Re: stationnement sur une voie publique
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Bonsoir, surtout ne faites pas comme nous ces jours derniers
voir stationnement gênant et dangereux, dans le but de vouloir faire comprendre à notre voisin qu'il n'avait pas à se garer comme il faisait, nous avons averti la Mairie, la Police et les  retombées sont :
135 euros et 3 points sur le Permis pour nous
Mais en tout cas, maintenant  moi il ne nous dérange plus, il est parti embêter un autre voisin
Je n'avons  et n'aurons sans doute jamais de visibilité pour rentrer chez nous, aussi nous tenons à jouer du klaxon à chaque fois que nous passons notre portail
Il faut sans doute que nous nous attendons encore à quelques surprises
Pour revenir à votre problème, comment se fait-il que votre voisin est le droit de se garer sur le trottoir, il n'est pas verbalisable ?
S'il n'a qu'un véhicule, il ne peut pas prendre trois places en même temps, et s'il vous gêne il doit sûrement gêner d'autres personnes
Si ce n'est pas devant une entrée, essayez de vous garer à sa place avant lui, le plus souvent possible
Il n'a tout de même pas louer tout le trottoir
Mais soyez prudent pour votre véhicule
Courage


play3000
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Publié le 17 novembre 2010 - #1185206 - Re: stationnement sur une voie publique
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toofee a écrit:

Je n'avons  et n'aurons sans doute jamais de visibilité pour rentrer chez nous, aussi nous tenons à jouer du klaxon à chaque fois que nous passons notre portail

Bonjour,
Sympas pour les voisins... En plus strictement interdit et réprimé par le code de la route (je suppose que vous habitez en agglomération).
A+
Play3000


toofee
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Publié le 17 novembre 2010 - #1185493 - Re: stationnement sur une voie publique
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Bonjour, vous dites dîtes que c'est interdit de klaxonner, et réprimé par le code de la route
Pouvez-vous me dire dans quelle classe se trouve cette contravention et la sanction
Je suis dans un endroit dangereux, j'utilise mon avertisseur, pour informer de ma présence en pensant à la sécurité d'autrui et de moi-même
Quant au voisin, il n'a que le retour de son impertinence
Je suis dans un virage dangereux,d' un chemin rural étroit, où il y a passage de randonneurs à pieds et en vélos
Dans ce seul virage il y a 4 sorties d'habitation, pas de solution par la Mairie
Comment éviter le pire
Merci, cordialement


interceptor80
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Publié le 17 novembre 2010 - #1185520 - Re: stationnement sur une voie publique
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Bonsoir
En  agglomération,  l’usage  de  l’avertisseur  sonore  n’est  autorisé  qu’en  cas  de  danger  immédiat.

Usage abusif, de jour, de l'avertisseur sonore d'un  véhicule.
C2
C.R., art. R. 416-1
C.R., art. R. 416-1, al. 4

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

plusquecoupable
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Publié le 17 novembre 2010 - #1185712 - Re: stationnement sur une voie publique
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toofee a écrit:

Bonjour, vous dites dîtes que c'est interdit de klaxonner, et réprimé par le code de la route
Pouvez-vous me dire dans quelle classe se trouve cette contravention et la sanction
Je suis dans un endroit dangereux, j'utilise mon avertisseur, pour informer de ma présence en pensant à la sécurité d'autrui et de moi-même
Quant au voisin, il n'a que le retour de son impertinence
Je suis dans un virage dangereux,d' un chemin rural étroit, où il y a passage de randonneurs à pieds et en vélos
Dans ce seul virage il y a 4 sorties d'habitation, pas de solution par la Mairie
Comment éviter le pire
Merci, cordialement

bonjour.

pour les sorties sans visibilité il y a possibilité d'installer des "miroirs",en avez vous parlé avec la mairie?

Je dis des choses tellement intelligentes que, le plus souvent, je comprends pas ce que je dis.   
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.

toofee
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Publié le 17 novembre 2010 - #1185731 - Re: stationnement sur une voie publique
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Bonsoir, nous ne sommes pas en agglomération, mais en urbain, quant au miroir, ils nous ont répondu, que l'hiver nous n'y verrons  rien, et que ça coûtait  trop cher
A vrai dire, il en faudrait 4 dans le virage, donnant sur le portail de chacun, plus un pour les véhicules arrivant dans  le chemin qui dessert tout à fait en bout un lotissement, ce qui signifie du passage malgré tout
Le mieux serait que le propriétaire à l'intérieur du virage coupe sa
haie pour donner la visibilité, mais là, je crois qu'il sortirait le fusil
A moins qu'il y est une loi qui l'y oblige vraiment, elle est en limite de sa parcelle elle doit faire 2m50 de haut, comme la mienne, mais la mienne est hors virage, un autre voisin n'en a pas, mais un mur d'entrée de 2m et le quatrième a une haie énorme arrivant à 3m
Merci de vos conseils


play3000
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Publié le 18 novembre 2010 - #1185917 - Re: stationnement sur une voie publique
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toofee a écrit:

nous ne sommes pas en agglomération, mais en urbain

Bonjour,
Je ne connais pas ça... Vous êtes à l'intérieur d'une agglomération (ie: entre un panneau entrée et sortie d'agglomération) ou non ?
Sinon, il faut regarder sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune pour savoir les règles applicables en terme de hauteur de haies autorisée (pour le mur, vu qu'il est construit depuis un certain temps, même s'il est trop haut, peu de chances d'arriver à quelque chose).
A+
Play3000


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