Bonjour,
Je suis dans le même cas que Thieu.
En vacances, dans un village que je ne connais pas, je me fais prendre au laser bêtement par un Eurolaser Sagem ( avec la date de dernière verification à jour, donc pas de contestation là-dessus).
Bref, je cherche à contester. Oui, je sais, c'est malhonnête, mais peut-être pas plus malhonnête que le comportement du gendarme qui s'est placé à cet endroit. En fait, je roule pas mal, j'ai l'habitude de la route, et je fais attention aux limites de vitesse. Bref, j'ai le sentiment de m'être fait piéger. Si je suis en tort, OK, mais je tiens à user et abuser des différents recours possibles.
J'ai parcouru les posts du site et je cherche une confirmation sur les éléments suivants :
Amende CERFA n°11316*01.
Au verso : les délais sont barrés pour l'amende minorée et majorée.
Est-ce contestable ?
Sur le justificatif ( ou avis de contravention, je ne connais pas le terme exact ) :
Perte de points : il est écrit Oui.
Est-ce contestable ? A signaler que le gendarme (pas fier ) m'a affirmé qu'il n'y aurait qu'un point alors qu'en fait ce serait plutôt 2.
Lieu d'infraction : GAN
Commune : GAN
il y a visiblement des cases sur tout le côté gauche ( agglomération, autoroute, Deux chaussées ... ) : aucune n'est cochée.Est-ce contestable ?
Il n'y a pas d'indication de nom de rue, ni d'axe. Juste : Circulant vers Arudy.
Est-ce contestable ?
Par contre, il est écrit Vitesse limitée à 50, enregistrée 75, corrigée 70.
Egalement, il y avait 2 personnes : un au laser, l'autre à l'écriture. Or, il est écrit sur la contravention le nom de la même personne en tant qu'opérateur et d'enquêteur. Je suis sûr que ce n'est pas la même personne qui était aux lunettes, qui m'a verbalisé.
Est-ce contestable ?
Pour finir, je vais écrire à la gendarmerie de GAN ( puisque c'est la procédure ) pour préciser que je pensais être sorti de l'agglomération, certes à tort, mais que cette interprêtation était tout à fait possible car le panneau de sortie du village est 1000 m plus loin. Est-ce recevable ? Je souhaite faire état de ma bonne foi.
Il y avait un panneau de rappel à 50 mais tourné ou tordu donc non visible ou j'étais. Est-ce un argument ?
Infraction prévue par art. 413-3 Al 1 du C.R : est-ce exact et contestable ?
Infraction réprimée par art 413-14 I et III, 4°du CR : est-ce exact et contestable ?
Pas de photo, mais 1 témoin.
J'étais à qqs jours de recouvrer mes points et ma virginité : pitié pour un pauvre rouleur ( j'ai pas vendu de drogue, mais je suis soldable !)
Merci pour votre aide.
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en fait il aurait dû mentionner R. 413-3 al. 1
