bonjour

j'imagine que lors de votre convocation vous allez bien dire A Mr le juge BONJOUR ?
ben ici c'est pareil *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

suite a votre question..

Retrait des points affectés au permis de conduire

Lorsque la composition pénale concerne le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le retrait des points affectés au permis de conduire résulte automatiquement de l'exécution des mesures, comme il résulte d'une condamnation définitive ou du paiement d'une amende forfaitaire (articles L. 223-1, L. 225-1 et L. 225-2 du code de la route.)

Le législateur a en effet estimé que le recours à la procédure de composition pénale ne devait pas venir affaiblir l'efficacité du dispositif du permis à points pour ce type d'infraction.
Bien que le retrait des points du permis de conduire ne constitue pas une des mesures proposées à la personne et que cette dernière déclare ou non accepter, il fait toutefois partie des conséquences de la mise en oeuvre de la procédure de composition pénale, et c'est pourquoi le décret du 29 janvier 2001 prévoit que la personne devra en être informée (cf. infra).
Le nombre des points retirés du permis de conduire est identique à celui retiré en cas de condamnation, soit 6 points.

Il résulte par ailleurs des dispositions de l'article L. 11-6 du code de la route (devenu l'article L. 223-6) que les conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 2 ans (dits "conducteurs novices") à qui il aura été retiré 6 points de leur permis de conduire à la suite de l'exécution d'une composition pénale seront tenus d'effectuer à leurs frais un stage de sensibilisation aux accidents de la route (cette obligation leur étant notifiée par les services du ministère de l'intérieur en même temps que le retrait des points du permis). Il peut être observé que les dispositions de l'article L. 11-6 (L. 223-6) prévoyant que ce stage "se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction" ne sont applicables qu'en cas de condamnation à une peine d'amende et non en cas de paiement volontaire d'une amende de composition. La personne ayant effectué le stage ne pourra donc demander le remboursement de l'amende de composition si une telle amende a été proposée et acceptée.



cordialement.

ce qui fait que je dois repasser mon permis ?

Bonjour
apparemement le reglement vous passe au dessus de la tete...
Casper a ete trop gentil repondre.
a present j'ai peur que seul un robot sache repondre.. tentez google alors.. la pas besoin de bjr ..;
tiger

      irroman a écrit:

ce qui fait que je dois repasser mon permis ?

bonjour

ce qui fait comme la stipulé TIGER  la politesse ne vous interesse pas ,donc nous ne répondont pas aux impoli désolé.

cordialement.

Bonjour,

Moi j'aimerais bien comprendre ce que veut dire " éxecution d'une composition pénale" .
Je suis convoqué le 25 juin et j'ai que 6 point sur mon permis probatoire . Je doit recupérer les 12 point le  2 aout. (1mois plu tard)

Quand est ce que mes point serons retiré ??  Mon permis va t'il etre annuler ?

Si il y a des personnes qui on subit une composition penal et qui peuvent témoingner, je leur serait tres reconaissant.

Merci.

Bonjour,

      dahoul6 a écrit:

Moi j'aimerais bien comprendre ce que veut dire " éxecution d'une composition pénale" .
Je suis convoqué le 25 juin et j'ai que 6 point sur mon permis probatoire . Je doit recupérer les 12 point le  2 aout. (1mois plu tard)

Quand est ce que mes point serons retiré ??  Mon permis va t'il etre annuler ?

Si il y a des personnes qui on subit une composition penal et qui peuvent témoingner, je leur serait tres reconaissant.

Merci.

Dites donc, vous le faites exprès ou c'est le stress ?

Arété pour alcool avec permis probatoire 4mois avant la récup des 12p

Bonjour,

Je ne fait pas éxpres d'etre insistant mais je n'ai vraiment pas compris a quel moment les point seron retiré. J'aurais aimé avoir l'avis d'une personne qui a dejat eue a faire a une composition penale.

Désolé.