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TITIETNEMO
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Publié le 11 septembre 2008 - #664771 - PV CODE ROUTE PAS D ADRESSE DU DESTINATAIRE. PUIS-JE CONTESTER?
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Bonjour à tous,
Je suis Némo.... bah...oui:(... j'ai reçu en main propre le 29 juillet dernier un PV de la Nationale pour stationnement gênant dans le couloir de bus (135€)... Par contre, il n'y a pas d'adresse à qui l'envoyer... puis-je contester? Le tampon du commissariat a été omis par l'agent peut-être? Je vous joins en PDF le PV.
Merci pour vos réponses..
A +
Némo.

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/115889/aaprincipale/PV-AMENDE-290708.pdf


Tiger33
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Publié le 11 septembre 2008 - #664786 - Re: PV CODE ROUTE PAS D ADRESSE DU DESTINATAIRE. PUIS-JE CONTESTER?
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bonjour
je comrpends pas vous vou lez contester sur quelle manque d'adresse???
si c celle du tresor public ... c rate
idem pour contestation ??
donc??
tiger

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poree jean-claude
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Publié le 11 septembre 2008 - #664808 - Re: PV CODE ROUTE PAS D ADRESSE DU DESTINATAIRE. PUIS-JE CONTESTER?
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      TITIETNEMO a écrit:

Bonjour à tous,
Je suis Némo.... bah...oui:(... j'ai reçu en main propre le 29 juillet dernier un PV de la Nationale pour stationnement gênant dans le couloir de bus (135€)... Par contre, il n'y a pas d'adresse à qui l'envoyer... puis-je contester? Le tampon du commissariat a été omis par l'agent peut-être? Je vous joins en PDF le PV.
Merci pour vos réponses..
A +
Némo.http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … 290708.pdf

Bonjour,

Le commissariat local doit la connaître.


greg k
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Publié le 11 septembre 2008 - #664838 - Re: PV CODE ROUTE PAS D ADRESSE DU DESTINATAIRE. PUIS-JE CONTESTER?
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Bonjour,

Pour contester vous pouvez soit passer par le préfet soit par l'OMP près de la juridiction de proximité.

Vous pouvez en effet mentionner qu'il n'y a aucune adresse mais surtout que vous êtres verbalisé par l'article R417-10 qui ne prévoit que des contraventions de 2eme classe (mais attention si vous allez devant le tribunal vous pouvez pê gagner mais aussi pê condamner à payer plus...)

Greg


TITIETNEMO
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Publié le 11 septembre 2008 - #664848 - Re: PV CODE ROUTE PAS D ADRESSE DU DESTINATAIRE. PUIS-JE CONTESTER?
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Non C Pas L Adresse Du Tresor. Dans La Partie Verte Il Manque Le Cachet Du Commissariat Et Au Recto L Adresse A Envoyer En Cas De Contestation.


TITIETNEMO
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Publié le 11 septembre 2008 - #664849 - Re: PV CODE ROUTE PAS D ADRESSE DU DESTINATAIRE. PUIS-JE CONTESTER?
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Merci A Toi


Tiger33
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Publié le 11 septembre 2008 - #665015 - Re: PV CODE ROUTE PAS D ADRESSE DU DESTINATAIRE. PUIS-JE CONTESTER?
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bonjour
adresse de contestation???
et alors vous allez faire comment??
ecreie a la bonne adresse pour contester ne disant que vous ne connaissez pas l'adresse?????????????????????,,,,,,
original ...
tiger

De l'entraide vient la solution !

casper-7
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Publié le 11 septembre 2008 - #665028 - Re: PV CODE ROUTE PAS D ADRESSE DU DESTINATAIRE. PUIS-JE CONTESTER?
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      TITIETNEMO a écrit:

Non C Pas L Adresse Du Tresor. Dans La Partie Verte Il Manque Le Cachet Du Commissariat Et Au Recto L Adresse A Envoyer En Cas De Contestation.

bonsoir

Vous voulez faire quoi en fait ? contester pourquoi faire j'ai reçu en main propre le 29 juillet dernier un PV de la Nationale pour stationnement gênant dans le couloir de bus (135€)... vous n'avez rien a faire sur un couloir de bus , en plus pour y stationner!.
enfin pour payer votre contravention si c'est ce que vous voulez faire . dans votre ville allez voir le service trésorerie municipale avec votre PV & ou à défaut contacter le commissariat ou vous avez été verbalisé ils se feront un plaisir de vous indiquez l'adresse exact ou vous pourrez vous soulager de cette contravention.


cordialement.



Dernière modification par casper-7 (11-09-2008 22:21:35)

L’eglise est proche, mais la route est verglacee. Le bar est loin, mais je marcherai avec prudence.

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