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puce1709
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Publié le 10 septembre 2008 - #664469 - majoration d'une infraction jamais commise
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Bonjour,

j'ai trouvé à mon retour de vacances fin août dans ma boîte aux lettres, un avis pour majoration d'une contravention.
On me repproche un stationnement gênant sur la voie public, qui daterait du 1er décembre 2007 à 9h50 du matin... et ce à environ 50km de chez moi !!! je ne sais même pas aller dans cette ville, je n'y ai jamais mis les pieds, et encore moins un samedi matin aux aurores pour moi... et je n'ai jamais prêté ma voiture non plus. Bref, impossible que ce soit vrai !
Le souci étant que l'immatriculation est la bonne, ainsi que la marque de la voiture (FIAT).
j'ai contesté dès le lendemain, car évidemment, ayant été absente pendant plus de 3 semaines, j'étais à j-1 de la deadline. J'ai fait une lettre avec toute ma bonne foi (je n'ai que ça pour moi !), et je suis allée également au commissariat de ma ville pour signaler que peut-être une fausse plaque d'immatriculation avec mon numéro circulait et que c'était assez inquiétant (à noter : ils n'ont rien fait, ils m'ont dit d'attendre la réponse à ma lettre)

Et voilà, je reçois aujourd'hui la réponse, ils maintiennent la majoration et me prient de régler dès que possible la majoration, qu'ils m'ont retournée...

Que puis-je faire ? suis-je condamnée à payer ???
et si effectivement mon numéro d'immatriculation se balade quelquepart en double, que puis-je faire, si ça arrive de nouveau, et pour des choses peut-être plus graves ?
Merci d'avance de vos réponses


Bidouyou
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Publié le 10 septembre 2008 - #664479 - Re: majoration d'une infraction jamais commise
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j'ai trouvé à mon retour de vacances fin août dans ma boîte aux lettres, un avis pour majoration d'une contravention.
On me repproche un stationnement gênant sur la voie public, qui daterait du 1er décembre 2007 à 9h50 du matin... et ce à environ 50km de chez moi !!! je ne sais même pas aller dans cette ville, je n'y ai jamais mis les pieds, et encore moins un samedi matin aux aurores pour moi... et je n'ai jamais prêté ma voiture non plus. Bref, impossible que ce soit vrai !

Bonjour,

malheureusement je crains qu'il faille en apporter la preuve. Car des lettres commes les votre, ils en recevoir des centaines par jour .....



Dernière modification par Bidouyou (10-09-2008 20:16:48)


Aléa
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Publié le 10 septembre 2008 - #664519 - Re: majoration d'une infraction jamais commise
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Bonjour,

Vous auriez dû demander la copie du PV de contravention, on ne sait jamais, un détail peut faire tout changer.

Vous pourriez de nouveau réclamer et demander à passer devant le juge, mais cela aura un coût plus élevé si vous étiez condamnée, vous pourriez être aussi relaxée, mais c'est moins sûr si vous n'apportez pas la preuve contraire

Que comptez vous faire ?



Dernière modification par Aléa (10-09-2008 22:12:53)


puce1709
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Publié le 11 septembre 2008 - #664787 - Re: majoration d'une infraction jamais commise
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Bonjour,

je pense appeler le tribunal de police pour avoir le double du PV initial... car ce qui est certain, c'est que ça ne pouvait pas être ma voiture ce jour là !!! donc soit il y a une erreur sur le PV, et ce sera plus simple de contester, soit il n'y a pas d'erreur, à ce moment là je serai bien obligée de payer, mais je retournerai à mon commissariat pour signaler le problème d'une fausse plaque d'immatriculation peut-être (plainte ?). Histoire que si la prochaine fois, on retrouve "ma voiture" impliquée dans un cambriolage à l'autre bout de la France, je ne sois pas inquiétée icon_sad
en tout cas, merci pour vos réponses


Aléa
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Publié le 11 septembre 2008 - #664795 - Re: majoration d'une infraction jamais commise
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Bonjour,

puce1709 a écrit:

je pense appeler le tribunal de police pour avoir le double du PV initial...

En fait, ce n'est pas au tribunal de police qu'il faut aller mais au service de l'OMP qui se trouve en principe dans le commissariat compétent sur le lieu de la contravention


Golem
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Ma voiture Renault Grand Espace IV de 2003 - Diesel
Publié le 11 septembre 2008 - #664814 - Re: majoration d'une infraction jamais commise
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Bonjour,

Bien qu'hautement improbable, il pourrait s'agir d'une erreur doublée d'une coïncidence.
Je m'explique : j'avais comme ancienne voiture une Xsara, et j'ai vu, étant au volant de ma voiture, une autre voiture identique à la mienne (même couleur même modèle, avec juste un caractère différent sur la plaque BZX au lieu de BZY, sinon même 3 chiffres et même département).


puce1709
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Publié le 11 septembre 2008 - #664873 - Re: majoration d'une infraction jamais commise
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Re bonjour,

en fait à Aubervilliers le tribunal de police et le commissariat sont à la même adresse.
j'ai donc eu au téléphone une charmante dame qui se souvenait de mon courrier, et qui m'a faxé la photocopie de la contravention originale... et tout est bon dessus, la marque, le modèle et l'immatriculation de la voiture... franchement, je ne vois pas la faille, et c'est à n'y rien comprendre !!!
Bref, elle veut bien croire que je suis de bonne foi, mais ne peut rien pour moi... elle m'a conseillé d'écrire de nouveau à l'OMP pour au moins obtenir de ne pas payer la majoration, en joignant le chèque correspondant à la première amende, et que ça sera classé. Et elle m'a aussi conseillé de déposer au moins une main courante à mon commissariat pour le cas où ça se reproduirait

Enfin, c'est qd même très étrange...


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