|
Bonjour,
Il m' a été dressé un pv pour stationnement devant une entrée carossable alors qu'aucune signalisation n'en indiquait l'interdiction.
Pourriez vous m'indiquer s'il existe des recours possibles pour contester la validité du pv ?
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10487
Bonjour,
Article R417-10 du code de la route :
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
...
Pas contestable pour une absence de signalisation
Désolé
Jean-Pierre
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10487
Bonjour,
Aléa toujours le plus rapide 
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bjr
JPAL a écrit:
Bonjour,
Aléa toujours le plus rapide
JP
Ben non, pas toujours, sinon ce ne serait pas marant. 
D'ailleurs, je décroche, vous pouvez vous en donner à coeur joie 
bonjour Aléa,
vous le remarquerais je suis nouveau sur le site...j'apprends,j'apprends .
par chance(?) je viens d'apprendre que je dois 2900 euro au trésor public pour divers amendes relatives aux stationnement,dont deux pour stationnement devant entrée carossable.Or la dite entrée est celle de mon immeuble et le seul carrosse à passer est en plastique vert poussé par ma gentil gardienne qui d'ailleurs n'accepte pas les vélos(même muselé et attaché).
ainsi puis-je avec l'appui de ma gardienne soumettre cette petite histoire à l'OMP pour avoir gain de cause?sachant bien sur(vous allez me dire que je cherche les coups)que cette amande date du 18/01/2006.
avec tous mon respect,bonne soirée...
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10487
Bonsoir,
De plus, la contestation n'avait (d'après moi) aucune chance d'aboutir.
On ne peut stationner devant une entrée carrossable, si elle le parait (carrossable, donc utilisable). Même si une concierge acariatre en interdit l'entrée à tous les véhicules.
J'en profite pour glisser le contrepet quotidien :
Savez vous que les concierges se reconnaissent à leur avidité ?
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonsoir,
Le délai est pas forcément explosé car aucun acte prouve qu'il a eu connaissance de l'AFM, donc uen contestation me parait encore possible.
Sur contester le côté carrossable, c'est plus compliqué: selon moi il faut que l'entrée de l'immeuble soit carrossable et non juste le trottoir mais ça n'est pas ce que pensent en général les JPs. Mon unique tentative de cassation sur ce thème n'a aps abouti car la CC acassé sur un autre moyen... Donc aucune jurisprudence sérieuse dans un sens ou l'autre à ma connaissance. Enfin c'est aps gagné d'avance...
Greg
lu d'eau a écrit:
merci déjà de votre réponse,mais le terme entrée carrossable n'est-il pas caduque si la dite entrée ne peut accueillir de voiture?
Bien non cela pourrait être des motos et vélos et même si eux ne peuvent pas passer les JP tendent à considérer que les PVs sont valables.
Greg
merci greg pour vos lumière et comme vous dites et aprés d'ailleurs une visite intéressé du forum,:"c'est pas gagné!".
c'est pas gagné,c'est même apparemment impossible de gagner si on est en faute face à la loi;à moins peut-être d'être homme de loi et d'en connaitre parfaitement chaque alinéa;tous système a forcement son talon d'Achille!
Je ne suis pas homme de loi(plutôt border line..) et je vais donc payer de mes crimes.Et c'est là que j'aurais besoin de votre aide.Je me suis inclu dans le forum par le message suivant:au secours ,2900 euro d'AFM pour stationnement hors-la-loi.
C'est loin d'être une aire de repos...mais si vous y passez....
au plaisir
lu d'eau.
Bonjour,
Dans la logique et même en définition, une entrée carrossable est celle qui permet le passage des voitures. Cependant, le code de la route n'en donne pas de définition et comme le dit greg, il ne semble pas qu'il y ait eu de jurisprudence pour ce point particulier.
La preuve que l'entrée signalée carrossable n'en est pas une peut être apportée par tous moyens, cadastre, photo, constat d'huissier qui laisseraient apparaître qu'en fait de carrossable cette entrée, par la destination du local, n'est pas destinée à laisser passer les voitures.
La réclamation reste possible si l'on a eu connaissance des faits uniquement lorsque le Trésor a commencé son oeuvre, mais ça risque d'être chaud.
Reste plus que l'article 530-4 du ');" onmouseout="cache();">CPP a essayer de mettre en marche.
bonsoir et merci Aléa pour vos remarquables éclairages..
Vu les risques de majoration je vais payer plutot que de contester;Néanmoins j'aimerais savoir si ces entrées carrossables qui avec le temps ne le sont plus subissent une vérification par les services autorisés.
dans l'attente...bonne fin de semaine.
Bonjour,
Quels "services autorisés" ? Il n'y a pas de vérification quand elles sont "neuves". Comme l'explique Aléa, une "entrée carrossable" ne résulte pas d'une décision administrative, mais est une notion "d'usage".
Un peu comme si vous demandiez si des "services autorisés" vérifient si, avec le temps, un immeuble a usage d'habitation ou de bureaux est bien resté à usage d'habitation ou de bureaux (hors arrêté de péril pour vétusté, bien sûr).
Une entrée carrossable reste une entrée carrossable tant que des indices permettent de penser qu'elle permet, a permis, permettra le passage de véhicules (au sens large, charrette à bras, motos, etc) et tant que rien ne permet de penser qu'elle a été condamnée définitivement. Donc, portail à deux battants ou porte de garage ou grand store métallique ou "bateau de trottoir" ou plusieurs de ces indices et pas mur avec fenêtre ou petit portillon et pas de "bateau", par exemple.
Bonjour,
Il faut pour cela que la copropriété de l'immeuble demande à la voirie de supprimer le bateau. Cela se fera aux frais de la copropriété et ensuite la place, qui ressemblera à toutes les autres, sera aussi souvent occupée que les autres...
Greg
Dernière modification par greg k (27-10-2008 18:43:01)
bonsoir,
ayant une carte resident et cette place etant juste devant mon entrée"carrossable",2,50euro çà pourrait être plus sympa que 35 euro...reste encore a convaincre le syndic;encore plus coriace qu'un OMP!!
les frais sont ils élevés?
Merci beaucoup en tous cas pour l'info.
Bonjour,
Ben, vous le saurez bien assez tôt...
Pour que les travaux puissent être entrepris par le syndic, il faut qu'ils aient été votés en assemblée générale ordinaire.
Pour qu'ils soient votés en assemblée générale, il faudra que le syndic ait fait établir au moins 2 ou 3 devis d'entreprises agréées, lesquels seront certainement jugés "hors de prix" par la majorité des copros, donc copies à revoir pour la prochaine assemblée un an plus tard.
Et comme toute cette histoire, c'est à cause d'un seul emm... euh... copro qui s'est pris 2 ou 3 prunes, faudra compter un ou deux ans de délai avant que le problème ne soit réglé.
La routine, quoi... 
|