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mikao
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Publié le 19 avril 2005 - #74278 - PERMIS:Contestation de points
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Bonjour, j'ai reçu un pv pour un stop que j'ai glissé...  icon_sad 
L'agent a écrit dans la case "perte de points dupermis de conduire"   
"OUI" points. Il ne m'as pas remis de formulaire m'avertissant du nombre de points que j'allais perdre. Une requète est elle possible ???
Je suis chauffeur-livreur et mes points me sont vitale pour continuer mon métier.
Meci d'avance pour toutes vos réponses...  icon_wink


Tiger33
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Messages: 27171 
Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 19 avril 2005 - #74284 - Re: PERMIS:Contestation de points
Voir le profil de Tiger33

Bjr

Fais une recherche sur ce forum et tui verras qu'a present le nombre de points n'est plus obligatoire . la mention oui suffit
Desole et bon courage
Tiger

De l'entraide vient la solution !

  
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