indemnisation suite à un sinistre

Recherche sur le forum, ça a deja été debatu je crois...
Il faut faire un argumentaire a l'expert, en prenant des petites annonces de vehicules similaires a la tienne...

pas d'autre reponse.

La valeur avant l"accident.

Sinon "la valeur apres sinistre" c'est la valeur de l'épave.

Autant dire que ton assurance te rembourserait rien.

salut,alors il se foute de moi quand il me rembourse la valeur apres sinistre

Bonjour,

Non, heureusement !

M.DISCRET a répondu : "valeur avant l'accident". Auriez-vous mal lu ?
Cette valeur doit être définie dans les conditions générales de votre contrat assurance tte voiture (sans doute sous le titre "comment serez-vous indemnisé").
Elle peut être définie comme étant :
- la valeur vénale (c'est à dire le prix que vous auriez pu en retirer si vous l'aviez vendue à la date de l'accident
- la valeur de remplacement (c'est à dire le prix qu'il vous faudra payer pour racheter une voiture identique  à tout point de vue où s'en rapprochant au maximum).
Ceci dans l'hyptohèse où vous êtes respnsable de l'accident et assuré en tous dommages (ou tous risques, c'est la même chose).
Si, par contre, vous n'êtes pas responsable de l'accident, alors il n'y a qu'une seule valeur à prendre en considération :
celle de la valeur de remplacement.
Et pour pouvoir apprécier cette valeur (qui sera déterminée par l'expert mandaté par votre assureur) il faut, comme cela vous a été déjà indiqué,  réunir une série de petites annonces (de particuliers à particuliers uniquement) proposant à la vente une voiture identique à la vôtre ou s'en rapprochant au maximum là aussi. CEci fait, totalisez les pris demandés et divisez le total obtenu par le nombre de peittes annonces retenus. vous obtenez ainsi une valeur moyenne parfaitement défendable au cas où vous devriez discuter (contester) la valeur offerte.
Toujours si votre resposablité n'est pas engagée, vous pouvez également réclamer au tiers responsable (par l'intermédiaire de votre propre assureur qui fera l'avance des fonds) :
- le coût de la carte grise du nouveau véhicule (dans la limite des chevaux fiscaux de la voiture détruite).
- l'indemnisation de la privation d'usage calculée sur la durée RELLE de cette privation (du jour de l'accident à celui où vous aurez soit racheté une autre voiture sans attendre le règlement de la valeur de remplacement évoquée plus haut, soit, si vous avez dû attendre ce règlement, le jour de ce règlement).

salut,merci pour la réponse

bonjour,une derniere question:peut on resilier son contrat auto sans que ça m'est en péril le remboursement de la deuxieme partie de la somme que j'ai droit(la premiere c'etait la valeur de l'epave)?

:rolleyes:

Bonjour,

Absent depuis le 23/4, je prends connaissance ce jour de votre question concernant la résiliation de votre contrat.

Dès que vous aurez "vendu"votre voiture à votre assureur l'article L121-11 du Code des assurances sera applicable qui vous permet de résilier le contrat avec un préavis de 10 jours. Comme, de toute façon, la voiture n'est sans doute plus roulante depuis la date de l'accident, votre assureur peut admettre comme date de résiliation le  lendemain du jour de l'accident. encore faut-il qu'il accepte de faire ce geste commercial...

D'autre part, ce même article dispose que l'assureur ne peut prévoir le paiement d'une indemnité dans le cas de la résiliation après vente du véhicule assuré. Autrement dit, il est tenu de vous rembourser la part de prime non couverte par la période d'utilisation réelle de la voiture.
Donc remborusement de la prime couvrant la période allant du jour de l'accident (ou de la vente si l'assureur est un mauvais commerçant) à la date de la prochaine échéance de prime.

Bonjour,

Alors là, je m'insurge.
Voila une réponse donnée dans une négation totale des plus élémentaires principes du Droit des assurances et du droit des obligations.

L'article L121-11 n'a pas vocation a s'appliquer suite à un événement garanti.
Le principe meme de la prime est de couvrir ce risque.
Ce serait la une absurdité complete et une obligation sans cause.

Avez vous déja obtenu, par le biais de votre association, un tel remboursement ?

A ma connaissance, il n'existe meme pas de jurisprudence sur ce point.
Je m'en vais faire des recherches approfondies.
A noter toutefois que le médiateur du GEMA a déja repoussé toutes prétentions sur ce point à un sociétaire surement bien conseillé.

L'application en l'espece de l'article L121-11 aurait pour résultat de rendre inaplicable l'article L121-9.
Il n'y a aucune raison de rembourser une partie de la prime puisque l'assureur, lui, a du garantir le sinistre.

Ma doué !

Pour apporter une réponse à ctaker : Non ! vous ne pouvez pas demander le remboursement de la cotisation à votre assureur suite à un événement garanti. D'ailleurs, il faudrait,à ce moment la, rajouter dans le calcul de la VRADE le remboursement de la prime effectué par l'assureur...

Bonsoir,

Votre intervention est pertinente mais seulement dans la mesure où l'indemnisation de la perte de la voiture est consécutive à une obligation contractuelle acceptée par l'assureur.

Or, rien ne vous dit qu'il s'agisse d'un règlement contractuel.

Conclusion, vous répondez trop vite, tout comme moi qui  ai considéré qu'il s'agissait d'une indemnisation au titre du droit commun, c'est à dire
une indemnisation due par un tiers, sans m'en être, auparavant, assuré...

Je pose donc la question à ctacker :
Etes-vous indemnisé au titre d'une garantie "tous risques" ou bien au titre d'un accident dont vous n'êtes pas responsable ?

bonsoir,je rentre du travail non je n'etais qu' assuré qu'au tier mais je ne suis pas responsable du sinistre vu que je dormais la nuit du sinistre.(ma voiture etais en stationement)excusé moi pour les fautes .

Bonsoir,

Merci de cette réponse qui confirme mon intuition...

Ainsi donc, l'indemnisation qui vous revient est juridiquement due par votre adversaire. Ce n'est que par une convention inter-sociétés d'assurances (CGIRSA) que vous la recevrez des mains de votre propre assureur.

De ce fait, mon argumentation à propos de l'article L 121-11 et le remboursement d'une partie de la prime payée conserve toute sa valeur et je vous conseille d'exiger sa mise en oeuvre à votre profit.

Par ailleurs , vous devez réclamer et obtenir une indemnisation pour :
- la privation d'usage de votre voiture, pendant sa durée réelle, à raison de 20 euros par jour de privation (cez 20 euros ne sont pas un "tarif" mais une base de négociation.
- le remboursement du coût de la nouvelle carte grise (dans la limite de chevaux fiscaux du véhicule détruit).

Si vous vous heurtez à des difficultés avec votre assureur, faites appel à notre association qui pourra vous aider...

merci

Cbrun à dit :

De ce fait, mon argumentation à propos de l'article L 121-11 et le remboursement d'une partie de la prime payée conserve toute sa valeur et je vous conseille d'exiger sa mise en oeuvre à votre profit.

Si par contre je suis responsable de l'accident, puis je la réclamer?

Bonjour,

Vous demandez l'application de l'article L 121-11 tout simplement parce que votre voiture a été vendue. Nul besoin de savoir pourquoi elle est vendue, donc nul besoin d'étudier une éventuelle responsablité de l'assuré dans l'accident qui a causé la perte du véhicue assuré et donc de la disparition du risqué assuré (de l'aliénation, comme dit le Code des assurances)...