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Bonjour
J'ai retrouvé un PV mentionnant le "Cas A" et une "procédure judiciaire" alors que j'avais stationné mon scooter sur un trottoir sans gener le moins du monde la circulation piétonne.
Je voudrais savoir à quoi je m'expose (puisque rien n'est expliqué sur le petit papier) et savoir si leur procédure est valide puisque selon un autre forum, les amendes de Cas A ne peuvent s'appliquer que si cette dernière est remise en main propre à l'usager.
Qu'en est il réellement ?
Merci d'avance,
Robin Thomass
Bonjour
votre scooter est immatriculé ? c'est un 50, 100, 400 cm3 ?
Dans quellle ville ça c'est passé ????
merci de nous répondre
Bonjour,
Le cas A ne peut être usité que si le contrevenant a été Interpellé, c'est ce que précise le CPP dans son article A37-5. Certains agents de Paris sont spécialistes de cette procédure illégale.
A mon avis, votre scooter est immatriculé et vous allez recevoir une ordonnance pénale dont le maximum de l'amende est de 150 euros pour cette contravention, plus 22 euros de frais
Mon scooter est un Piaggio MP3 400 ie Immatriculé sur Paris.
Mais si la procédure est illégale, est ce que je ne peux pas le leur signifier et éviter ainsi le paiement de l'amende ?
Merci pour vos réponses !!!
commandeur_brin a écrit:
Mon scooter est un Piaggio MP3 400 ie Immatriculé sur Paris.
Mais si la procédure est illégale, est ce que je ne peux pas le leur signifier et éviter ainsi le paiement de l'amende ?
Merci pour vos réponses !!!
bonsoir
vous avez été verbalisé où * (lieu exact) et par qui (exactement) ?
* par exemple jardins des halles 
Dernière modification par kirlian1 (08-09-2008 23:20:38)
kirlian1 a écrit:
commandeur_brin a écrit:
Mon scooter est un Piaggio MP3 400 ie Immatriculé sur Paris.
Mais si la procédure est illégale, est ce que je ne peux pas le leur signifier et éviter ainsi le paiement de l'amende ?
Merci pour vos réponses !!!bonsoir
vous avez été verbalisé où * (lieu exact) et par qui (exactement) ?
* par exemple jardins des halles
Et bien... Oui j'ai été verbalisé au Halles ! Là ou tous les scooters se garent pour aller au cinoche... Quand à savoir qui m'a verbaliser... Je n'etait pas là !
Bonjour à tous....
pouvez vous faire un scan de votre avis de contravention ? merci
Hum j'avais mal lu, il y a bien marqué "stationement interdit dans un jardin".
commandeur_brin a écrit:
kirlian1 a écrit:
commandeur_brin a écrit:
Mon scooter est un Piaggio MP3 400 ie Immatriculé sur Paris.
Mais si la procédure est illégale, est ce que je ne peux pas le leur signifier et éviter ainsi le paiement de l'amende ?
Merci pour vos réponses !!!bonsoir
vous avez été verbalisé où * (lieu exact) et par qui (exactement) ?
* par exemple jardins des hallesEt bien... Oui j'ai été verbalisé au Halles ! Là ou tous les scooters se garent pour aller au cinoche... Quand à savoir qui m'a verbaliser... Je n'etait pas là !
bonsoir
ce n'est pas le physique du verbalisateur qui importe 
, mais sa qualité exacte, ce qui doit être indiqué sur l'avis de contravention que vous avez récupéré.
pour le jardin des halles, je ne suis pas devin, j'ai joué les statistiques : à la louchebem 
+/-80% des verbalisations particulières de ce type sont faites à cet endroit.
en application (à la hussarde) du règlement des parcs et jardins de la ville de Paris.
Je n'ai qu'un numéro d'agent et un numero de service: 9410199 et 093... Je ne pense pas que ça vous aidera...
et alors, vous avez résolu ton problème? Hier soir, à les Hall, j'ai reçu une contravention ces A comme vous. je suis très inquiét!!!
Bonjour,
mos97k3 a écrit:
et alors, vous avez résolu ton problème? Hier soir, à les Hall, j'ai reçu une contravention ces A comme vous. je suis très inquiét!!!
Déterrer un vieux post our connaître les résultat et ne pas :
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
vous risquez la double peine
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