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 08-09-2008 16:35:35 - Les huissiers... le retour !

 gazogeme
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-01-2006 
Messages: 13

Les huissiers... le retour !

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Bonjour à toutes et tous,

  Je fréquente de temps en temps ce forum et peux y lire de précieux conseils dès que je vois poindre l'ombre d'un contentieux avec nos chers représentants de la force publique...

L'année dernière j'avais eu droit à une poursuite d'huissiers pour la 1ere fois de ma vie pour 2 pv de stationnement impayés et AMF oubliée icon_surprised)

L'issue avait été plutôt heureuse puisque finalement j'avais "seulement" payé le montant de l'AMF (en fait j'ai voulu payer auprès du groupement d'huissiers mais ils m'ont dit que le dossier était retourné du côté du Trésor Public et en rappelant le dit Trésor, l'interlocuteur m'a dit qu'en effet l'amende était de retour chez eux. Je me suis donc empressé de payer les sommes que je leur devais).

Cette fois-ci, j'ai à nouveau un GIE d'huissiers aux fesses pour 1 temps de stationnement dépassé. Certes la somme est dérisoire (40€50) mais je me demande si c'est risqué de laisser cette amende revenir du côté du Trésor Public et régler donc l'AMF sans suppléments avant que le Trésor n'engage de procédure + dure (opposition and co).

J'ai bien lu le tuto mais il concerne surtout ceux ayant oublié le changement d'adresse sur leur CG.

Dans mon cas, je me demande si une contestation est encore recevable (je peux obtenir une attestation de mon employeur comme quoi je travaillais au moment de l'infraction à plusieurs dizaines de kms du lieu du supposé pv) sur la base du fait que l'AMF est envoyée en lettre simple et que je ne l'ai donc jamais reçue ou si je renonce à toute réclamation vu le degré d'avancement de la procédure à mon encontre, auquel cas il me reste à savoir si je paie le groupement d'huissiers ou si je traite avec l'Omp




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 08-09-2008 16:54:11 - Les huissiers... le retour !

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 2462

Re: Les huissiers... le retour !

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Bonjour

Ne payez pas l'huissier, mais plutôt le trésor public, vous ferez l'économie des frais d'huissier.

Pour la contestation si vous pensez avoir gain de cause, c'est avec l'OMP, mais dans ce cas ne payez pas  le trésor public.
Il vous faudra envoyer l'original de l'avis de contravention majorée, l'attestation de votre employeur, un courrier avec le motif de votre contestation sur papier libre, le tout en LR/AR et faites des photocopies de tout ce que vous envoyez.



 08-09-2008 18:12:47 - Les huissiers... le retour !

 gazogeme
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-01-2006 
Messages: 13

Re: Les huissiers... le retour !

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Merci de cette réponse qui confirme ce que je pensais.

Maintenant mon seul doute réside dans le paiement éventuel : si j'adresse aujourd'hui le paiement à l'OMP, est-ce recevable ?

Je conçois aisément que si je souhaite contester en aucun cas je ne dois faire cela.

Mais si je veux en finir rapidement et que je paie l'AMF, n'est-il pas possible que l'OMP me réponde que l'amende n'a pas été payée en temps voulu et qu'à ce titre je dois m'acquitter des frais d'huissier de 7€50.

Dans la même logique, qqn aurait-il une idée du temps qui sépare le retour de l'amende non payée de l'huissier vers l'OMP et le passage de cette amende en procédure d'opposition + saisie sur compte ?



 08-09-2008 19:01:37 - Les huissiers... le retour !

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 2462

Re: Les huissiers... le retour !

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Bonsoir

Si vous voulez payer, faîtes le au trésor public contre un reçu que vous garderez précieusement.

Les frais d'huissier, vous n'avez pas à les payer, c'est tout à fait légal, s'il réclame envoyez le promener.

Le paiement de l’amende éteint l’action judiciaire.




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