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Bonjour,
Je suis victime d'un accident de la route (non responsable) alors que mon CT est non valide...
Il faut que je prenne RDV chez un mécano agréé afin de faire un diagnostique...
L'assurance ne sait rien de ce CT, mais sachant que l'expert va constater les dégats (voir peu être constater que mon CT est "out"), cela peut il jouer contre moi??? Sachant que coté assurance je suis pas responsable (le constat à été faxé est approuvé) ....
Merci d'avance.
Ps: J'utilise pas très souvent ma voiture est le CT m'est passé à travers Hélas !!!!
bonjour; je ne pense pas que cela est une influence sur ta responsabilité , par cotre si la gendemerie ou la police serait intervenu , tu aurais un PVtout simplement de90E je crois BYE
Bonjour,
Rien à craindre du côté de l'expert auto.
Aucun texte chez les assureurs, n'a encore prévu de contester les garanties du contrat au motif qu'un le CT ne serait pas réalisé dans les délais...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Merci pour vos réponses...
Si d'autres personnes ont des avis allez y 
...
Bonjour,
je ne sais pas si votre assuranca a fonctionné, en tout cas, moi qui suis exactement dans le même cas que vous, mon assureur ne veut pas intervenir dans la prise en charge du sinistre dont j'ai été victime au motif qu'une clause de ses conditions générales stipules que le défaut de CT est une cause de non garantie... 
je ne suis pourtant pas responsable... y'en a-t-il entre vous qui ont été dans ce cas et pour qui cela s'est bien terminé ? merci de vos témoignages, conseils et expériences.
Bonjour Lude,
Pour information je n’ai rien dis à mon assurance et déposé ma voiture à un garage agrée afin que l'expert puisse réaliser son estimation.
Le tout est passé comme une lettre à la poste (un jour sans grève 
) ni vu ni connu...
D'après le garagiste cela aurait pu poser problème mais bon il faut se dire que le garage et l'expert n'ont aucun intérêt à dénoncer l'absence de CT (surtout le garagiste )...
Pour info vous auriez du rien dire à l'assurance et faire le naïf...
Dernière modification par JeanPaul75 (27-02-2009 11:15:35)
Bonjour Jean-Paul,
je suis contente pour vous que tout ce soit bien terminé... en ce qui concerne mon problème, ça risque de ne pas se passer de la même façon... en fait, c'est l'expert qui a noté le défaut de CT et l'a mentionné sur son rapport pour l'assurance ; s'il n'vait rien noté, nous n'aurions évidemment rien dit non plus...
Bonjour,
lude a écrit:
je suis contente pour vous que tout ce soit bien terminé... en ce qui concerne mon problème, ça risque de ne pas se passer de la même façon... en fait, c'est l'expert qui a noté le défaut de CT et l'a mentionné sur son rapport pour l'assurance ; s'il n'vait rien noté, nous n'aurions évidemment rien dit non plus...
Vous ne semblez pas contester l'affirmation de votre assureur concernant le refus de garantie en cas de CT périmé. Avez-vous vérifié, en relisant vos conditions générales (CG), le bien-fondé d'une telle affirmation ? Si oui, pouvez-vous recopier ici le ou les articles contenant cette clause de non-garantie.
A vous lire.
Dernière modification par cbrun (27-02-2009 16:06:50)
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Oups... 
C'est donc l'expert qui a noté l'absence de CT. De même mon garagiste a été étonné que l'expert n'a pas noté cette absence de CT de mon coté...
Maintenant il faudrait négocier avec votre assurance car EUX n'aurons aucun frais vu que vous êtes non responsable...
De plus, vérifiez bien cette fameuse " clause " car normalement cela ne doit pas être un frein au remboursement surtout si aucune défaillance a été détecté sur votre véhicule liée au défaut de CT...
Le pire que vous auriez pu avoir été une amende de 90euros si des agents de polices vs aurez contrôlé a la suite de l'accident!!!
cbrun a écrit:
Bonjour,
lude a écrit:
je suis contente pour vous que tout ce soit bien terminé... en ce qui concerne mon problème, ça risque de ne pas se passer de la même façon... en fait, c'est l'expert qui a noté le défaut de CT et l'a mentionné sur son rapport pour l'assurance ; s'il n'vait rien noté, nous n'aurions évidemment rien dit non plus...
Vous ne semblez pas contester l'affirmation de votre assureur concernant le refus de garantie en cas de CT périmé. Avez-vous vérifié, en relisant vos conditions générales (CG), le bien-fondé d'une telle affirmation ? Si oui, pouvez-vous recopier ici le ou les articles contenant cette clause de non-garantie.
A vous lire.
Bonjour,
je ne conteste effectivement pas le refus en cas de CT périmé, article qui dit "Outre les exclusions générales de votre contrat, nous ne garantissons pas les dommages survenus lorsque le véhicule n'a pas satisfait aux obligations de la règlementation en vigueur sur le contrôle technique"... ce que je conteste en revanche, c'est le droit pour eux d'inclure dans les exclusions de garantie le fait de ne pas être en règle par rapport au CT ; j'en reviens à l'article du Code des assurances qui autorise l'assureur à frapper de déchéance l'assuré en cas de délit intentionnel ou de crime... le défaut de CT relève du domaine contraventionnel et non du délit ou du crime... de plus, ceci n'était pas du tout intentionnel.
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