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Remyy
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Lieu: ile de france / val de marne 
Inscrit le 25 octobre 2005 
Messages: 4
Publié le 8 septembre 2008 - #663338 - contestation pv
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bonjour,
en fonction de la situation suivantes,je desire savoir quelles sont les dmarches a suivre:
Merci de votre collaboration.

vendredi apm   >>> un carrefour >controle par " agents  de  police municipale 
>>>>je mets mon clignotant a gauche et puis changeant d'avis je le mets a droit et m'engage dans la rue correspondante   ...je suis interpellé par l'un des agents.je stoppe immediatement
celui ci m'informe qu'il va vu mon telephone a mon oreille et que ma voiture fait du bruit.;

je lui reponds que ce n'est pas possible ayant les 2 mains sur le volant et que je possede un kit main libre avec amplificateur integre pour justement eviter cela..

>>a aucun moment il ne veut voir mon telephone et ne regarde pas dans la voiture !

Me demandant de descendre de voiture avec les papiers du vehicule ,je réitère mes propos pour le kit main-libre sans fil avec amplificateur integré au dessus de mon epaule et fixe au siège pour mieux entendre.

Obtemperant et descendant je le suis,
lui montre que le vehicule chargé, lors d'une manoeuvre en reculant j'ai heurte un mur en ciment; les traces existent et mon parechoc a reculé donc j'ai surement cassé un tuyau et que mon silencieux est tres tres recent en bon etat avec l'etiquette dessus encore.;

celui me dresse un pv pour telephone portable..que je refuse de signer puisqu'il ne veut pas indiquer un kit main libre et les 2 mains sur le volant;

bon <me dit il >maintenant je vous verbalise pour dispositif d'echappement ""non entretenu"".;
l'agent refuse de voir le silencieux n'etant pas technicien me dit il

son collegue a  qui je reitère mes propos
kit main librepour le telephone et choc arriere ayant surement casse un tuyau
ne regarde pas non plus 
je suis verbalisé une 2eme fois..  pour dispositif d'echapement NON ENTRETENU!

>>>>que dois je faire puisque en desaccord je n'ai point signe les pv.;
l'agent ne voulant inscrire dessus le kit main libre  et  l'etat de mon silencieux comme neuf

Voulant  contester la realite de l'infraction ,je m'apercois qu'il n'est point indiqué dans la case  "dans les 3 jours transmmettre a:  "   >>  case sans adresse   >>>

Donc je ne sais pas a qui ecrire pour contester..la realite de ces faits..

a titre d'informations j'ai effectue toutes les photos pour justifier tous mes propos..
la seule erreur etant d'avoir installe mon kit main libre avec haut parleur  situe sur le dossier/appui tete de mon siege..me semble t il!

Puis je contester les faits et a qui m'adresser.;
il est specifié que l'on doit joindre la  carte de contravention et le justificatif  mais si je le fais je perds la preuve qu'il n'y a pas d'adresse pour contester le pv..

merci de votre reponse

Merci de vos précieux conseils...

Meilleures et cordiales Salutations.

Remyy

Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35054
Publié le 8 septembre 2008 - #663346 - Re: contestation pv
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Bonjour,

Pour contester il faut vous adresser à l'OMP du cru qui est un commissaire ou un commandant de police du commissariat local.

La réclamation sera adressée, en lettre R/AR, en y joignant les deux feuillets en original des conraventions et toutes les preuves dont vous disposez.

Conservez copie de toutes les pièces

C'est dans quelle ville  ?


  
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