Bonjour,
J'ai commis un exces de vitesse en moto constaté par la police. Sous la menace par un chef de repartir à pied si je continuais à semer le doute, j'aisigné le PV à la demande de l'agent verbalisateur, puis il m'a été remis la carte de paiement (cerfa 11316*01) pour une amende forfaitaire minorée. (90 € et 3 points) Minorée "au bénéfice du doute".
Aucune adresse de destinataire du paiement ne figure à l'emplacement prévu au recto, ni l'identité et l'adresse de l'autorité compétente pour recevoir ma réclamation en contestation des circonstances dans lesquelles l'infraction a été constatée.
8 mois plus tard j'ai reçu du trésor une amende majorée à 375 €. J'ai enfin put faire valoir mon empêchement de payer ou de contester auprès de l'OMP faute d'adresses sur le PV, en invoquant la nullité pour non respect des dispositions de l'arrête du 5/10/99.
Après avoir été remboursé par le trésor public sans aucune réponse de l'OMP, je reçois maintenant une condamnation par ordonnance pénale du juge de proximité.
Que comprendre ?
Existe-t-il une jurisprudence pour nullité en cas d'absence d'adresses sur le formulaire de contravention ?
Je compte bien former opposition de cette condamnation mais je préférerais argumenter valablement.
De plus j'ai été arrêté parmi un ensemble d'usagers en train de me dépasser par les 2 côtés. Comment peut-on être certain que la vitesse retenue était bien la mienne? J'en doute toujours!
Merci d'avance de votre aide.
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