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bonjour,

Marquage ou pas, le stationnement est interdit gênant sur les trottoirs et devant une entrée carrossable, y compris pour le propriétaire ou l'occupant des lieux. Voici l'article du code de la route :


Art. R. 417-10  (modifié par le décret 2003-536 du 20 juin 2003 et par le décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 – décret 2004-998 du 16 septembre 2004)

I. Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II. Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :

1. Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

III. Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d’un véhicule :

1. Devant les entrées carrossables des immeubles riverains .

oui mais bon le marquage au sol indique une place de parking si on se met dessus et qu'on a  quand meme un pv a qui la faute?
Et le fait d avoir des places officiel fait par la mairie sur le trottoir indique bien que la rue est autorisé au stationnement nan ?
Je vais demander a ma mairie de faire une place sur mon bateau on verra bien!

Bonjour,

Bien sûr que vous pouvez stationner sur le trottoir si la mairie a pris les dispositions nécessaires mais vous avez indiqué que le marquage n'est plus visible, alors, application du droit commun.   

Devant chez vous ou pas: le stationnement sur bateau et trottoir est interdit.

Vous pouvez néanmoins être à cheval sur un trottoir dès lors que vous ne gênez pas la circulation des piétons et de leurs véhicules

bon je vais contestez quand meme! vous me dites ce que vous en pensez!
c'est un fichier .doc que j ai zip avec les photos et les explications!

AKI permet moi de te dire que les langagues sms ou chat sont interdit sur les forum


Merci d'avance

Focus_Ghia

je fais un effort mais il ya des abreviations que j ai du mal a supprimer mais la je pense que c'est pas cata quand meme!"cata" j ai le droit?

sa va si je n'est que des abréviations....

Bonjour,

A mon avis vous faire erreur dans l'analyse.

D'après les clichés l'endroit a tout l'air d'une entrée carrossable, il vous appartiendra de démonter que cela n'en pas une ne serait-ce que par une largeur insuffisante du portail pour laisser passer une voiture normale. C'est pas gagné sur ce point.

Ensuite, vous ne pouvez absolument pas demander à ce que le maire vous réserve une place de stationnement, sur le trottoir ou sur la chaussée, y compris devant chez vous car c'est totalement contraire au principe de l'égalité des citoyens devant la loi.

Dans l'hypothèse où le marquage au sol serait de nouveau matérialisé devant cette entrée "carrossable", vous n'auriez pas plus droit qu'un autre pour occuper cette place de stationnement. Je vous vois d'ici en train de pester si une autre voiture que la vôtre venait à se garer à cet emplacement, c'est là, pour le coup, que vous diriez qu'il n'a pas le droit car c'est une entrée carrossable   :rolleyes:

Essayer de régler ce problème avec la mairie mais sachez que la voie publique est à tout le monde.

Je ne suis pas comme ca je veux juste pourvoir me garer devant chez moi aprés si qq1 se gare devant ma maison ce ne sera pas un probleme je connais bien mes voisins
Enfin pour l'égalité c'est sur que le trottoir est a tous le monde!
Je comprends!
comme d'habitude les choses sont mal faitent enfin merci pour vos éclaircisments.
Je vous tiendrai au courant de ma démarche.

Si j'ai bien regardé la photo, il ya un bateau devant chez vous, c'est à dire que le trottoir a été rabaissé pour permettre au riverain, donc vous, de pouvoir rentrer son véhicule sur sa parcelle.

A partir de là cela veut donc dire que le PV de 35€ est parfaitement justifié puisque vous êtes en stationnement interdit, même si vous êtes devant chez vous.

Enfin, la bateau constitue le trottoir et est donc un élément de l'espace public. Il ne s'agit donc pas de "votre" bateau, mais de celui de la collectivité...

Comme solution, il ne vous reste donc qu'à trouver une place qui soit autorisée ou à élargir votre entrée pour pouvoir garer votre véhicule chez vous puisque, comme vous le dites si bien, la police peut passer tous les jours.

Alors quelques nouvelles comme promis.

Bon apres vos conseil je m été decidé à payer sans broncher car il est clair que je suis dans l'absolu en tord meme si je derange personne et gene personne le trotoire est grand et la route petite.

Mais coup de theatre la pétition à donner ses fruits le maire nous a envoyer une lettre pour nous donner raison et a demandér a la police de bien vouloir annuler les contraventions de toute la rue. En expliquant que le marquage au sol est existant meme si il n'est plus tres visible il sera refait le plus vite possible.

merci a la mairie de bagneux(92)  pour ce bon sens face a cette petite injustice.