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toscane50
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Publié le 6 septembre 2008 - #662376 - Stationnement
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Bonsoir,

J'ai eu 1 PV de 35 euro pour stationnement génant la circulation des autres véhicules avec la mention:Prévue et Réprimée par l'article R417 -10 du code de la route.
C'était dans une rue d'une ville de banlieue dans une zone pavillonnaire sans panneau d'aucune sorte. Je ne connais pas la réglementation concernant le stationnement de cette ville .Je suis allée voir sur le site de la mairie concenrnant le réglement de stationnement. Ils mentionnent en effet un stationnement unilatéral alterné.
Comment fait-on lorsqu'on n'habite pas la ville, qu'on est que de passage et qu'aucun panneau n'indique la réglementation?doit-on faire une petite visite à la mairie de chaque ville où l'on stationne? je compte bien contester ce PV mais avant j'aimerais savoir si il y a eu un abus.
Merci pour vos réponses


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33670
Publié le 6 septembre 2008 - #662407 - Re: Stationnement
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Bonjour,

Un stationnement génant doit avoir un  motif plus précis que ce qui est mentionné sur votre avis de contravention. Il faudrait savoir, avec plus de précision, le motif précis pour lequel que l'agent à voulu verbaliser.

Si vous réclamez, faites le en lettre R/AR et précisez leur que les cas prévus à l'article R417-10 étant limitatifs vous aimeriez connaître, à défaut de classement, celui qui vous est reproché.

Pouvez vous scanner l'avis de contravention ?


  
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