bonjour,
j'ai recu mon pv pris au flash de face en moto
sur la carte de paiement en haut : pas de departement ni de service
derriere : le 7 jour est barré comme le 30 et sont ecrits dans le cadre du dessus 15 et 45. le tout non signe par l'agent pour valider la surcharge
le delai de 45 jours fait reference a la date d'infraction hors comme le pv est envoye c'est la date d'envoi qui compte
le delai de contestation est toujours de 30 jours
recu avec un avis de contravention avec demande d'identite du conducteur format A4 :
il y est fait reference en titre a l'article R249 du CR qui est abroge depuis 2001, n'y est pas inscrit le montant de l'amende ni les delais de requete
recu avec une photocopie de formulaire de requete en exoneration avec le pave cas no 3 barre accompagne d'une feuille non signee (juste les references du service) detaillant les dispositions du cas no 3

voila
c'est long mais y'en a t il pour contester la validite du pv ?

v+
herve