Accusé pour delis de fuite et defaut de clignotant

Bonjour,

Je suis convoqué au tribunal le 19 mai 2005 pour les faits suivants:
- Changement de file brusque sans signalisation (qui a causé la chutte d'un motard)
- Délis de fuite.

Je me permets de rajouter les articles cités sur l'AVERTISSEMENT A PREVENU:
"223 - [...] faits prévus par ART. 222-20-1 AL.1,  ART. 222-19 AL. 1 C. PENAL; ART L. 232-2 C. ROUTE et réprimé par ART. 222-20-1, ART. 222-44, ART. 222-46 C. PENAL; ART. 224-12 C.Route
217 - [...]  faits prévus par ART. R. 412-10 AL. 1 C. ROUTE et réprimé par ART. R. 412-10 AL. 2, AL. 3 C. ROUTE"

J'ai regardé le contenu et les peines encourues, j'ai le sentimment d'être le plus criminel au monde et j'ai le présentiment que je rique de ne pas retoucher un volant de si tôt...
Pouvez-vous m'éclaircir, s'il vous plait?

1ere chose à faire, contacter votre assureur.

Normalement, vous bénéficiez d'une clause de défense-recours qui vous permet la prise en charge des frais d'avocat pour votre défense devant le tribunal.
Sur le fond, l'infraction est caractérisée, reste à implorer la clémence du tribunal. Enfin à voir avec votre futur avocat et selon le tribunal concerné.

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Au niveau de mes démarches, j'ai effectivement contacté l'assureur, je lui ai faxé la convocation mais l'interlocutrice m'a dit que la mise à disposition d'un avocat dépendait des cas, je n'ai donc pas de nouvelle de leur part. En parallèle j'ai contacté le Tribunal de grande instances pour savoir si je pouvais bénéficier d'un avocat commis d'office, la personne m'a donné un n° de telephone en m'expliquant qu'il ne fallait pas tarder car il y avait des délais d'attente.
Je ne voudrais pas faire des demarches inutiles qui me ferait me retrouver avec 2 avocats.
Faut-il que j'appel le service des avocats commis d'office ou dois-je attendre des nouvelles de mon assureur?

Merci à vous.

Bonjour,

Il faut intervenir vigoureusement auprès de votre assureur car, pour ce dernier, si la question peut se poser de savoir s'il doit ou non,selon les termes de votre contrat d'assurance, vous défendre sur le plan des seules infractions de circulation, elle ne se pose plus sur le plan des conséquences de la chute du motocycliste  et des préjudices corporel/matériel que ce dernier va pouvoir alléguer afin d'en obtenir réparations financières.
De ce fait, vous défendre c'est se défendre lui-même face à l'adversaire blessé.

Merci à vous, je vais le contacter de suite pour voir ce qu'il compte faire car la date de l'audience approche.

:rolleyes:

Bonjour,

A chaque contact avec l'assureur, je tombe toujours sur un nouvel interlocuteur qui me demande de faxé l'avis de prévenu à des numero toujours different. Aujourd'hui, j'en suis à mon 3ème fax et j'ai enfin le nom de la personne qui gère mon secteur, il doit me recontacter.

Je sens que les choses ne vont pas se faire dans la rapidité...

Je vous tient au courant dès que j'ai des nouvelles.

Bonjour,

Je vous réponds atristé car l'avocat que l'assurance met à disposition n'est pas très encourageant. Il m'a dit de m'en tenir au fait que je ne me suis jamais senti impliqué dans la chute de la victime. J'ai à plusieurs occasions diffusé des propos qui pourraient me porter préjudice, par exemple j'ai mentionné le fait que j'ai changé de voie rapidement pour ne pas gêner la circulation et l'avocat m'a répondu qu'il ne fallait surtout pas dire ça au tribunal car le changement de file est perçu comme une manoeuvre dangereuse et qu'il fallait le faire précautionneusement.

Aujourd'hui, après avoir pris connaissance du procès verbal, j'ai noté qu'il y avait des contradictions dans les témoignages mais tous convergent sur le fait que j'ai changé de voie sans metre mon clignotant et certains affirment même que je n'ai pas fait mes contrôles alors qu'ils n'ont pas pu voir le conducteur. L'avocat a conclu notre entretien en me faisant comprendre qu'il fallait que je me rende au tribunal pour venir y chercher ma condamnation sans plus de soutient en me rappelant que je risquais la perte de 6 points sur mon permis ainsi qu'une suspension de permis de 15 jours à plusieurs mois.

Je vous pose donc les questions suivantes:
- Que pensez-vous du comportement de cet avocat?
- Suis-je en droit de faire appel à un avocat commis d'office pour prendre ma défense; sinon auriez-vous des contacts de collègues exerçant aux alentours de Nancy (Meurthe & Moselle - 54) à me proposer et à combien les frais peuvent-ils s'élever?
- Pourrais-je faire appel de la décision si elle me parait injuste, sans m'enfoncer et risquer plus?
- Quels sont les types de propos à éviter?

Merci beaucoup de prendre mon cas en considération.

Cordialement.

Bonsoir,

Désolé de ne pouvoir vous aider mais je n'ai aucune compétence en matière de procédure judiciaire.

Je suis certain qu'un autre intervenant saura répondre à votre attente.

Bonjour,

Compte-tenu que l'avocat de l'assurance ne semble pas simpliquer dans cette affaire, j'ai fait appel à un avocat commis d'office, j'ai un salaire mensuel de 1030 Euro net, sauriez vous si les honoraires vont être pris en charge partiellement ou totalement, dans le cas contraire sauriez vous à combien peuvent s'élever les honoraires.

Cordialement.

Bonjour,

Voilà, le jugement est tombé. Je me suis présenté à l'audience avec 2 avocats (celui imposé par l'assurance qui ne m'a pas convaincu et un commis d'office que j'ai trouvé très bien mais qui m'a été facturé plus de 300 €).
La victime ne s'est pas portée partie civile et ne s'est pas présentée et les temoins n'étaient pas là également.
Je tiens à préciser de suite que le DELIT DE FUITE(d'ailleurs excusez moi pour la faute d'orthographe dans le titre du sujet) n'était pas mentionné, j'ai été accusé pour manouevre dangereuse réalisée avec imprudence, maladresse(...) et à peu près la même chose ayant entrainé 3 jours d'ITT pour un tiers.
Le procureur à proposer une amende de 50€ ainsi que 3 mois de suspension, le juge m'a affligé une amende de cas n°2 (si je ne dis pas de bêtise) à 350€ + une amende connexe de 150€ donc 500€ au total plus un retrait de point dont je n'ai pas eu confirmation mais qui devrait avoisiner les 6 points ... mais fort heureusement pas de suspension de permis.

A cela, j'ajouterais le prix d'un stage de formation routière pour récupérer quelques point, soit environ 250 €.

En résumé, je suis taxé de 1000€ et un retrait de 6 points pour avoir effrayé et déséquilibré un jeune motard, peu confiant dans sa conduite et inexpérimenté (2 semaine de permis).

La justice a tranché.
Merci de votre intérêt.

Amicalement.

GH