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Bonjour à tous j'ai trouver pas mal de sujet traitant dejà de se thème mais celui de mon collègue est légèrement différent.
controlé positif à 0.26 à un test il y a 2 ans environ et les policiers lui ayant di qu'il n'aurai certainement pas les points retiré (0.26 au lieu de 0.25 abusé quand meme !! ) il ne c'est pas inquiété.
Sauf qu'il vient de recevoir le retrait de 6 points et vu qu'il ne lui en restait déjà plus que 6 ... donc permis supprimé !
En regardant l'amende il c'est aperçu que la case retrait de point n'était pas coché !!
Donc une lettre au service SNPC ? (je ne trouve pas l'adresse par contre) et il devrait retrouver son permis? ou est-ce plus suptile que cela ?
Merci des precisions que vous pourrai m'apporter
Bonne journée à tous !
Dernière modification par Schumy (03-09-2008 13:44:58)
Schumy a écrit:
Donc une lettre au service SNPC ? (je ne trouve pas l'adresse par contre) et il devrait retrouver son permis? ou est-ce plus suptile que cela ?
Bonjour,
Adresse sur le papier de retrait de points.
Oui il devrait le retrouver mais ça va prendre un peu de temps et c'est pas sûr...
Greg
Merci de la réponse !!
De toute façon il en a pour 6 mois avant de pouvoir repasser le code donc autant tenter le coup !!!
bonjour,
rien de grave pour une case non cochée : le retrait de point est une opération indépendante de la contravention que vous avez en main, 6 points sont retirés d'office dès que vous en êtes au stade contraventionnel (0,25 mg/l d'air ou 0,50 g/l de sang)
Pour un permis probatoire, ce sont les deux épreuves qu'il faut repasser ...
Dernière modification par Timh (03-09-2008 15:19:27)
Oubli : adresse demandée : SNPC
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des Affaires Juridiques et des Libertés Publiques
S/D de la circulation et de la sécurité routière
Service du fichier National des Permis de conduire
place beauvau
75800 PARIS cedex08
Timh a écrit:
bonjour,
rien de grave pour une case non cochée : le retrait de point est une opération indépendante de la contravention que vous avez en main, 6 points sont retirés d'office dès que vous en êtes au stade contraventionnel (0,25 mg/l d'air ou 0,50 g/l de sang)
Pour un permis probatoire, ce sont les deux épreuves qu'il faut repasser ...
Ah... donc il ni a rien a faire il ni à pas vis de procédure ?
Donc 2 avis contraires hihi pas facile pour se faire une idée 
Pour info ce n'etait pas un permis probatoire mais il ne lui restait que 6 points (autre contraventions ...)
Bon donc je sais plus trop quoi pensé je lui dirais d'envoyer tout de meme une lettre à l'adresse indiqué !!
Merci bien
Timh a écrit:
rien de grave pour une case non cochée : le retrait de point est une opération indépendante de la contravention que vous avez en main, 6 points sont retirés d'office dès que vous en êtes au stade contraventionnel (0,25 mg/l d'air ou 0,50 g/l de sang)
Bonjour,
Oui le retrait est automatique mais il est illégal si la case n'est pas cohcée...
Greg
Bonjour,
greg k a écrit:
Timh a écrit:
rien de grave pour une case non cochée : le retrait de point est une opération indépendante de la contravention que vous avez en main, 6 points sont retirés d'office dès que vous en êtes au stade contraventionnel (0,25 mg/l d'air ou 0,50 g/l de sang)
Bonjour,
Oui le retrait est automatique mais il est illégal si la case n'est pas cohcée...
Greg
Et ce n'est pas que Greg qui le dit...
Conseil d'Etat statuant au contentieux
N° 171045
Publié au Recueil Lebon
(...)
Lecture du 22 novembre 1995
(...)
Il résulte de ces dispositions
que si elles prévoient que le retrait de points intervient de plein droit dès lors qu'a été établie la réalité de l'infraction, elles prescrivent également qu'avant que l'autorité administrative ne prenne la décision administrative de retrait, l'agent verbalisateur ou les services de police ou de gendarmerie doivent remettre ou adresser au contrevenant un formulaire contenant les informations prévues à l'article R. 258 du code de la route ;
que l'accomplissement de cette formalité substantielle, qui constitue une garantie essentielle donnée à l'auteur de l'infraction pour lui permettre d'en contester la réalité et d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis, conditionne la régularité de la procédure suivie et partant, la légalité du retrait de points ;
Dans ces conditions, une décision administrative de retrait de points prise à l'encontre d'un contrevenant qui n'a pas reçu préalablement au paiement de l'amende forfaitaire ou à la saisine de l'autorité judiciaire les informations prévues par les articles L. 11-1, L. 11-3 et R. 258 du code de la route, doit être regardée comme intervenue sur une procédure irrégulière et par suite entachée d'excès de pouvoir ;
Petit rappel quand même : le "formulaire" genre "carte-lettre" ou dit "Timbre-Amende" contient les infos nécessairement visées par cet avis, à condition que la case à cocher marquée "Points" ou "Pts" ou "Oui" soit cochée par une coche ou notée "Oui" ou "O", sauf bien sûr, dans le dernier modèle spécifique "Excès de vitesse" (dits "roses") où la case n'est plus à cocher.
Le nombre de points n'est plus (n'a jamais été, en fait) obligatoire.
Le seul cas de contestation à peu près sûr est l'absence totale de marquage dans une case du genre à cocher. En principe, l'administration ne discute pas.
On peut éventuellement essayer de ferrailler avec l'administration pour un "O", "bêtement" pris pour un "0" (surtout case notée Points), et/ou un nombre de points affichés ne correspondant pas à la réalité : information erronée et de nature à induire en erreur et du coup, ne répondant pas textuellement à la "garantie essentielle donnée à l'auteur de l'infraction pour lui permettre d'en contester la réalité et d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis". Mais, dans ces cas, la réclamation est SGDG et il faudra probablement envisager d'aller au moins jusqu'au TA...
Merci bien !!!
ça sent bon tout ça; il m'a montrer sa contravention il y a une case avec écrit retrait de point , et le carré n'est pas coché !
Bon je lui transmet toutes les infos et vous tien au courant dès qu'il reçoit une réponse
Merci à vous tous et bonne journée !!
bonjour
donc moi il m arrive actuellement la meme chose permis sous le coup d une annulation pour solde de point nul ..... apres uune contravention remis en mais propre 90 euro payer apres 40 jours pour faire durer la procedure mais aujourdhui j ai recu la lettre 48 si avec un solde de point nul .... mais sur le PV la case de point est vierge rien d indiquer , donc d apres mais lire il ne me suffirai que d ecrire au snpc et demander la restitution de mais points? dans l attente de reponse car vraiment je doit aller vite
Bonjour,
Je viens me faire arreter avec 0.32, la cases pour le retrait de point n'est pas coché, je peux donc faire un recourt des reception du papier? parce que je me dis que selon le code on sais qu'il y obligatoire 6 points de retirés, mais j aimerai faire cette demarche mais est ce que ca peu se retourné contre moi, avoir plus une autre amande de mauvaise foi ?
Il faud ke j envoi une lettre a la Direction des Affaires Juridiques et des Libertés Publiques seulement ? ou je dois porté plainte ? Que dois-je mettre sur cette lettre ?
Je vous remerci si vous pouvez me repondre.
bonjour,
relisez la file, Timh a tout expliqué.
Bonjour,
Permis depuis quelle date ?
Combien de points actuellement ?
Pour réclamer vous ne devez impérativement le faire que lorsque vous aurez reçu la notification de perte des points que va vous adresser le fichier central.
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Bonjour
D'un ardéchois émigré dans le grand nord (au sud de Paris quand même, il y a une limite au sacrifice 
) ;
ardeche07 c'est pas un pléonasme ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour
JPAL a écrit:
;
ardeche07 c'est pas un pléonasme ?
je ne sais pas si ça plaît aux nases, mais ça n'a pas eu l'air de plaire aux poulets 
ok je >>>>>>>>>> 
Actuellement j ai 12 points, et 4 ans de permis.
Oui timh a dit qu'il seront retiré d office mais Camille A dit qu'on peux faire un recour
Si je fais les demarche, pensez vous que je peu risqué quelque choses de mauvaise foi ? Et sur la lettre dois-je mettre des lois ?
En tout cas merci de me repondre
Dernière modification par ardeche07 (29-05-2011 22:36:48)
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Bonjour
Si votre permis ne risque rien, payez la contravention. (j'imagine que vous avez eu une amende forfaitaire)
Si vous contestez, vous pouvez avoir une suspension de permis au tribunal.
Quand le retrait de points sera effectué, vous ferez un recours, pas avant.
Et comme l'amende sera payée, ce qui éteint les poursuites, vous ne risquez absolument rien.
Signé : un autre ardéchois
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
J ai eu une amande de 90 € oui je vais la payer des demain
Le plus qui m inquiète c'est les points, alors a reception de la notification je peux faire un recour sans rien risqué, c super mais que dois-je mettre sur cette lettre ?
Merci ardeche ^^
Bonjour,
ardeche07 a écrit:
Merci ardeche
C'est bien, tout comme je vous l'ai dit tout à l'heure, à 21 h 34 
Gardez cette file en favori, quand vous aurez la perte des points notifiée, vous revenez, on vous expliquera 
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