Bonjour,

Vous pouvez toujours contester mais la possibilité d'avoir gain de cause est très faible, surtout s'il y a des feux rouges rue du faubourg d'arras...
Si vous payez, il vous mieux le faire dans les 3j pour avoir la réduction...

Greg

bsr, ce ne serait pas dans cette chère ville de béthune ???
verbalisée pas très loin d'auchan donc
malheureusement je crois qu'il y a des feux rue du faubourg d'arras

bonsoir Claire,

comme vous la expliqué greg k contester ne veut pas dire gagné à tous les coups , en fait ya 3 policiers dans la voiture vous ètes toutes seul dans votre voiture , pas de témoin(s) sa va être dur de contester avec si peu d'arguments .

cordialement.

j'ai eu le meme pb hier por les meme raison sauf kil se sont trompé de commune et je ne c pas koi faire non plus

Bonjour

Si vous avez reconnu rien, sinon vous pouvez toujours argumenter qu'a TRifouilly les oies rue du coq, il n'y a pas de feu tricolore donc que vous n'avez pu commettre l'effraction que l'on vous reproche.

Bonjour,
Ce qui n'empêche pas de lire attentivement...
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
avant de poster
(et d'éviter le langage SMS...)

Bonjour tout le monde,
Mon cas est surement existant mais après 1h30 de recherche,j'ai décidé de m'inscrire et de poster ma question qui est :
Je me suis fait verbaliser hier pour non port de la ceinture,donc cas 4 bis,90 euros!!!
J'aimerais savoir s'il faut payer dans les 3 jours comme indiqué ou bien j'ai 30 ou 45 jours pour payer? S'agit il de 3 jours ouvrés ou ouvrables?
2ème question si vous le permettez,la perte de points est elle systématique quand l'agent note renseigne "oui" dans la case?
Et enfin,le lieu indiqué pour la contravention correspond à un bld que je n'ai pas emprunté,la contestation vaut elle la peine?
Merci de vos réponses.

Bonjour,

3 jours pour payer l'amende forfaitaire minorée (90€)
45 jours pour payer l'amende forfaitaire (135 €)
Ensuite c'est 375 €.

Article 529-8 CPP:
"Le montant de l'amende forfaitaire minorée peut être acquitté soit entre les mains de l'agent verbalisateur au moment de la constatation de l'infraction, soit dans un délai de trois jours à compter de la constatation de l'infraction ou, si l'avis de contravention est ultérieurement envoyé à l'intéressé, dans le délai de quinze jours à compter de cet envoi."

Contester ? Oui mais il faudra rapporter la preuve de ce que vous avancez... Autant dire que ce n'est pas gagné. En effet, Les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire. La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. (537 CPP)


Edit, pour la computation: Article 801CPP:
"Tout délai prévu par une disposition de procédure pénale pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait normalement un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant."

Bien cordialement

Dalex

Merci pour votre réponse Dalex

Mamsou a écrit:

Bonjour tout le monde,
Mon cas est surement existant mais après 1h30 de recherche,j'ai décidé de m'inscrire et de poster ma question qui est :
Je me suis fait verbaliser hier pour non port de la ceinture,donc cas 4 bis,90 euros!!!
J'aimerais savoir s'il faut payer dans les 3 jours comme indiqué ou bien j'ai 30 ou 45 jours pour payer? S'agit il de 3 jours ouvrés ou ouvrables?
2ème question si vous le permettez,la perte de points est elle systématique quand l'agent note renseigne "oui" dans la case?
Et enfin,le lieu indiqué pour la contravention correspond à un bld que je n'ai pas emprunté,la contestation vaut elle la peine?
Merci de vos réponses.

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