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dudu75015
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Publié le 2 septembre 2008 - #660758 - Comment se déroule une audience devant le tribunal de Police ?
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Bonjour, Bonsoir tout le monde,


Je suis convoqué au tribunal de police bientôt et je voudrai savoir comment se passe l'audience . Quel sont les partis, quel attitude obtenir, et savoir comment jugent les Juge en général, est ce qu'il laisse une part au doute ou pas .

Que faut-il faire ?

Si le jugement ne nous convient pas, peut-on faire appel ?

Comment se passe la procédure d'appel ?

Ceux qui sont passés au tribunal, merci de me donner vos impressions

Est ce mauvais ou bon signe d'être convoqué au tribunal après une contestation ?

A quel stade de la contestation intervient le procureur de la république

Ma contestation porte sur un excès de vitesse de +20km/h en agglomération

Merci à tous


lavigie
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Publié le 2 septembre 2008 - #660775 - Re: Comment se déroule une audience devant le tribunal de Police ?
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Bonjour

Toutes les reponses à vos interrogations:
Télephonez au greffe du tribunal de votre domicile afin de connaitre le jour d'audience et l'heure .
Rendez vous Y ,  l'assistance est libre et publique .
Installez vous au premier rang pour bien entendre les reponses des convoqués
En fin de seance vous aurez une opinion .


Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 2 septembre 2008 - #660780 - Re: Comment se déroule une audience devant le tribunal de Police ?
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      dudu75015 a écrit:

Bonjour, Bonsoir tout le monde,


Je suis convoqué au tribunal de police bientôt et je voudrai savoir comment se passe l'audience . Quel sont les partis, quel attitude obtenir, et savoir comment jugent les Juge en général, est ce qu'il laisse une part au doute ou pas .

Que faut-il faire ?
Vous présentez au tribunal icon_razz
Si le jugement ne nous convient pas, peut-on faire appel ?
OUI
Comment se passe la procédure d'appel ?
http://www.justice.gouv.fr/index.php?ru … icle=12026
Ceux qui sont passés au tribunal, merci de me donner vos impressions
Rester courtois, et parler d'une voix intelligible
Est ce mauvais ou bon signe d'être convoqué au tribunal après une contestation ?
C'est vous qui avez les éléments pour justifier votre contestation
A quel stade de la contestation intervient le procureur de la république
Il n'intervient pas
Ma contestation porte sur un excès de vitesse de +20km/h en agglomération
Vous avez le droit de demander le rapport du procès verbal auprès du greffe du tribunal pour préparer votre défense
Merci à tous

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

tomy75
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Publié le 2 septembre 2008 - #660796 - Re: Comment se déroule une audience devant le tribunal de Police ?
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Bonjour à tous

      dudu75015 a écrit:

Je suis convoqué au tribunal de police bientôt et je voudrai savoir comment se passe l'audience . Quel sont les partis, quel attitude obtenir, et savoir comment jugent les Juge en général, est ce qu'il laisse une part au doute ou pas . Ma contestation porte sur un excès de vitesse de +20km/h en agglomération Merci à tous

Vous n'avez pas beaucoup cherché sur ce site pour avoir des infos .... Attitude devant le Tribunal lors de l'audience...
mais le mieux serait d'aller faire un petit repérage avant votre audience afin de vous familiariser à ce type d'ambiance .

J'aime pas l'injustiste !

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