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Bonjour,
j'ai eu un pv pour sationnement jugé genant, cas #2, avec comme seule info, sur l'avis de contravention: Infraction prévue et réprimée par l'article R417-10. Aucune case n'a été cochée, comme par exemple le fait que j'étais stationné, ni même celles de la nature de l'infraction... Ce PV est il contestable???
De plus, l'arcticle R417-10 n'appelle t'il pas obligatoirement une demande d'enlèvement?
Merci,
Joe Cool
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
Sur ce coup il ne va y avoir grand monde qui va pouvoir vous répondre sauf si l'agent verbalisateur se reconnait sur le forum 
Lorsqu'il est gênant un stationnement a une cause. D'après vous, pourquoi vous auriez été en stationnement gênant ?
La mention de demande d'enlèvement n'a rien à voir avec la validité du PV
en fait je faisait simplement allusion a un vice de forme ou de procédure. Les cases n'auraient elles pas dû etre cochées? le fait qu'il n'y avait pas de panneau d'interdiction de s'arreter, et la case "en stationnement" n'ayant pas été cochée, ceci ne suffit il pas a faire valoir un vice de forme?
bonsoir,
Si c'est un PV pour un stationnement gênant virtuel, certainement qu'il va y avoir un bug quelque part. :rolleyes:
Personne, encore moins l'agent, ne décide sans le préciser qu'un stationnement est gênant. Seul l'article R. 417-10 du code de la route en donne les précisions.
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