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sensei
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Inscrit le 17 avril 2005 
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Publié le 17 avril 2005 - #73647 - demande de remboursement de fourrière
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Bonjour,
On m'a enlevé ma voiture hier soir à cause d'un arrêté municipal qui interdisait de stationner dans une rue pour cause de "carnaval". J'etais garé sur un emplacement parfaitement autorisé en temps normal. Les avertissements etaient a peine visibles et il n'y en avait aucun à l'endroit ou je me suis garé. De plus, la case "demande d'enlèvement" n'a pas été coché, est ce un vice de forme qui me permettrait de contester le paiement des 90 € de fourrière? J'aimerais aussi savoir quels sont les mesures obligatoires pour avertir les usagers d'un arrêté municipal.
En vous remerçiant par avance.
Cordialement.


lolo38
Pilote

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Lieu: Isère - Grenoble 
Inscrit le 28 mars 2005 
Messages: 244
Publié le 18 avril 2005 - #73682 - Re: demande de remboursement de fourrière
Voir le profil de lolo38

Si la case n'a pas était coché cela peut passer comme vice mais bon... il va falloire te battre à mon avis !

Sinon question carnaval c'est un truc qui s'organise à l'avance et que tout le monde doit être au courant maintenant à toi de voir je ne peux pas t'en dire plus ! icon_wink


  
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