bonjours j'aimerai savoir comment faire pour contester un pv de l'onf
En fait j'ai pris un pv, lorsque je suis allez me balader en foret, prob sur le pv été écrit que je me trouvai a l'interieur d'un endroit cloturer et fermer par une porte métalique, alors qu'en fait j'étais garé à l'exteieur. Et la meilleure, il y avait plusieurs voitures garer a l'interieur au moment ou je suis arrivé et elle été encore là quand je suis parti, mais celle ci n'avait rien.
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Publié le 17 avril 2005 - #73598 -
Re: PV de l'onf
Bonsoir,
Comme pour tous les PV dressés pour une contravention : il faut apporter la preuve contraire de ce l'on nous reproche. Autrement dit, pas facile du tout.
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Publié le 17 avril 2005 - #73635 -
Re: PV de l'onf
Bonsoir,
Toutes les preuves seront les bienvenues dans votre contestation.
Si vous demandez à des témoins faites le de préférence sur une attestation en justice, cet imprimé se touve sur le net, et joignez y une photocopie de la pièce d'identité du témoin.
Si l'affaire devait aller jusque devant le juge, il est pertinent que les témoins se présentent.