Bonjour

Vous avez raison c'est bien  une contravention de 3ème classe Excès de vitesse <20 (sur voie où limitation de vitesse est supérieure à 50km/h)   

vitesse retenue 104 km/h), c'est un cas 3 bis 45/68 € et 1 point.

Bonjour,

Vous avez eu parfaitement raison de ne pas reconnaitre les faits, pour l'unique raison, qu'il ne s'agit pas d'une cette contravention de 4ème classe, mais d'une 3ème classe car c'est la vitesse retenue qui sert de base légale aux poursuites.

Vous réclamez, par lettre R/AR, en y joignant les deux feuillets en original de la contravention, après avoir au préalable complété le verso de la carte de paiement, en citant l'article R413-14 du code de la route et au besoin en l'insérant dans votre lettre. Vous verrez bien ce qui vous sera répondu.

Pour le process, vous n'auriez pas raison de l'invoquer pour une réclamation.

Conservez copie de toutes les pièces

Mais autre pb: il n'y a pas d'adresse pour la contestation. Je l'envoie où ? département de l'infraction ? département de la domiciliation ?

Bonjour,

lbreizh a écrit:

Mais autre pb: il n'y a pas d'adresse pour la contestation. Je l'envoie où ? département de l'infraction ? département de la domiciliation ?

Cette pratique gendarmesque est plus que courante et bien sûr préjudiciable aux usagers.

La personne compétente, in fine, pour donner suite à votre réclamation est l'OMP du lieu de l'infraction. A vous de trouver l'adresse de celu-ci.

Vous pouvez, comme je l'ai fait dernièrement, vous renseigner aupès du groupement de gendarmerie pour savoir où officie le gendarme, dont le nom figure sur l'avis de contravention, et lui écrire ensuite, la lettre pourrait commencer ainsi :

Cette verbalisation appelle les observations suivantes :

Tout d’abord, il m’a fallu effectuer des recherches auprès de l’état major de votre groupement à ..... pour savoir à qui, ou à quel service, je devais m’adresser pour réclamer. En effet, le verso de la carte de paiement est vierge d’information ce qui est assez désagréable, vous en conviendrez. Il m’a été précisé que le militaire auteur de la verbalisation faisait partie de votre brigade

je viens d'avoir la Gendarmerie et l'opératrice me dit que c'est tjs un 4bis. Est-ce vrai ?

Pkoi dans ces conditions, existe-t-il un cas 3 bis ?

lbreizh a écrit:

je viens d'avoir la Gendarmerie et l'opératrice me dit que c'est tjs un 4bis. Est-ce vrai ?

Bonjour

Il faudra qu'elle fasse un stagé

Deuxième gendarmerie appelée : elle ne sait pas ! On se renseigne auprès de qui qd les gendarmerie ne savent pas renseigner à ce sujet ?

Bonjour,

lbreizh a écrit:

je viens d'avoir la Gendarmerie et l'opératrice me dit que c'est tjs un 4bis. Est-ce vrai ?

Pourquoi poser la question ?
Vous croyez qu'on va changer d'avis parce qu'une sombre opératrice de la Gendarmerie vient de vous dire le contraire ?

Je ne comprends pas votre message ! Je me renseigne sur la véracité des cases cochées sur la contravention.

On se renseigne où alors selon vous ?

Re,

lbreizh a écrit:

Deuxième gendarmerie appelée : elle ne sait pas ! On se renseigne auprès de qui qd les gendarmerie ne savent pas renseigner à ce sujet ?

Ici

Code de la route a écrit:

Article R413-14
   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
   II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
   2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
   III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
   1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
   2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
   3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
   4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

Traduction en clair :
Lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h, l'amende encourue est, comme les autres dépassements qui sont inférieurs à 50km/h, celle prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
MAIS
Lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Justement, on a bien lu le même texte

Du coup, les gendarmes contactés par téléphone n'ont pas l'air de connaître les textes. Car ils répondent n'importe quoi.

Bonjour,
Euh... C'est surprenant quoique... on n'en est pas tellement surpris, dans le fond... une bonne partie des Légendes Urbaines sont propagées par les FDO elles-mêmes... Ou en tout cas, elles y participent !

et concrètement, j'écris à l'OMP ?

Bonjour

lbreizh a écrit:

Justement, on a bien lu le même texte

Du coup, les gendarmes contactés par téléphone n'ont pas l'air de connaître les textes. Car ils répondent n'importe quoi.

Pourquoi vous faites une fixette sur ce que les gendarmes vous ont dit. On s'en fout royalement de ce qu'ils peuvent penser ou dire dans votre cas particulier.

On vous donne tous les tuyaux, arrêtez de dépenser de l'argent du temps, de l'énergie, à téléphoner à droite ou a gauche, faites en fonction des textes ou alors téléphonez à Nicolas Sarkozy, vous voulez son numéro de portable ou celui de sa CB ?

pffffffffffff alors concrètement je fais quoi?

non mais sur un même cas, personne ne dit la même chose sur tous les forums !

Du coup, on croit qui?

Bonjour,

lbreizh a écrit:

non mais sur un même cas, personne ne dit la même chose sur tous les forums !

Du coup, on croit qui?

Dites donc, vous ne vous foutez pas un peu de nous par hasard ?

Excusez moi de vous le dire, mais vous êtes d'une nullité totale   Je pèse mes mots, on a rencontré rarement des gens de votre acabit sur le forum

Vous faites ce que vous voulez    

Je serais vous, je payerais 90, voire 135 et pourquoi pas, tant que vous y êtes, 375 euros, ainsi tout le monde sera content, surtout les autres 

Bonjour,

lbreizh a écrit:

Je ne comprends pas votre message ! Je me renseigne sur la véracité des cases cochées sur la contravention.

Et vous pensiez qu'on allait vous dire "ah ben, si une opératrice de la gendarmerie qui l'a dit, c'est que ça doit être vrai, nous on essaye seulement d'aider" ? C'est vrai qu'il y a certains forums où ça se passe comme ça, mais ici, c'est pas le genre de la maison.

lbreizh a écrit:

On se renseigne où alors selon vous ?

Arrêtez de perdre du temps à téléphoner à droite ou à gauche, vous ne réglerez pas votre problème par téléphone.
Faites ce que vous dit Aléa en écrivant une réclamation à l'OMP de service.
En citant le texte ci-dessus, le cas échéant.
Et rappelez expressément que vous entendez bien, s'il n'y a pas classement sans suite, bénéficier de l'amende minorée (cas bis) puisque l'erreur provient de leurs services.