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Publié le 28 août 2008 - #658521 -
Fourrière et vice de forme
bonjour
peut on contester une mise en fourrière pour la seule raison qu'aucune fiche descriptive du véhicule n'a été établie ? D'avance merci
Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 28 août 2008 - #658530 -
Re: Fourrière et vice de forme
THERMOPYLE a écrit:
bonjour
peut on contester une mise en fourrière pour la seule raison qu'aucune fiche descriptive du véhicule n'a été établie ? D'avance merci
Bonjour
Non, par contre si vous ont fait des rayures ou bosses lors de l'enlèvement faîtes le constater à la récupération de votre véhicule
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
Publié le 28 août 2008 - #658575 -
Re: Fourrière et vice de forme
Merci
il n'y a pas de bosses, mais je cherche en fait le vice de forme dans la procédure
vu le prix de la fourrière, çà vaut le coup
slts
Publié le 28 août 2008 - #658586 -
Re: Fourrière et vice de forme
Bonjour,
La contester, oui, mais pas la faire annuler... 
Pas de fiche descriptive ? C'est donc que votre véhicule était "flambant neuf" quand il a été emmené... 
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