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 17-04-2005 08:01:05 - erreur de pv

 patgar
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Inscrit le 17-04-2005 
Messages: 3

erreur de pv

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j'ai reçu hier un pv pour excès de vitesse commis à Rennes 58 pour 50 km/h alors que j'étais chez moi à Vernon dans l'Eure et que ma voiture était dans mon garage. Que puis-je faire ? car à part ma bonne foi rien ne prouve cet état de fait.
radar employé mestra 210, existe-t-il une photo que l'on n'a pas jointe au Pv. Celle-ci pourrait prouver mon innocence qui pour l'instant me coute 90€ et 1 point.




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 17-04-2005 09:15:04 - erreur de pv

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18566

Re: erreur de pv

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Bonjour,

Je vais vous faire une remarque qui s'applique à beaucoup de personnes.

Quand vous recevez un avis de contravention, une requête en exonération il faut lire ce qui est écrit sinon vous n'allez pas vous en sortir.

Il y a un paragraphe relatif à la demande du cliché, il faut vous y rapporter. En revanche, ce qu'il ne faut pas oublier c'est de réclamer dans les 45 jours quand bien même vous n'auriez pas reçu le cliché demandé et d'apporter toutes les justifications possible. Le cliché qui par ailleurs n'est pas d'une très bonne qualité lorsque c'est le radar mesta 210 qui l'a pris peut parfaitement apporter la preuve que ce n'était votre voiture.

Votre cas n'est pas unique. Je viens d'établir un dossier pour un excès de vitesse commis à NICE fin mars 2005 avec un camion qui est en panne depuis janvier 2005, plus de moteur, et qui se trouve à 500 km de NICE. On attend le cliché.



 17-04-2005 09:44:15 - erreur de pv

 patgar
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-04-2005 
Messages: 3

Re: erreur de pv

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Merci pour la réponse et effectivement je n'ai pas bien lu toutes les procédures possibles.
Cependant je trouve un peu gros que si l'on conteste il faille verser une consignation de 135 € pour régler une affaire dans laquelle je ne suis pour rien sauf être l'objet d'une erreur de l'administration.
Enfin c'est mon avis!



 17-04-2005 09:54:21 - erreur de pv

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18566

Re: erreur de pv

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Bonjour,

Avant de contester attendez le 44ème jour et peut-être que vous aurez alors en main le cliché. Si sur ce dernier il apparait que ce n'est pas votre voiture je ne pense pas qu'il faille consigner.

Si vous ètes sûr de vous, si le numéro est le vôtre, si la voiture est identique il ne vous reste plus qu'à aller déposer plainte pour usurpation de numéro de plaque d'immatriculation. Avec le récépissé de dépôt de plainte, que vous joindrez à la réclamation, vous ne devriez pas avoir à consigner.

En dernier ressort, vous disposez d'un numéro d'appel où l'on vous expliquera ce qu'il faut faire en pareil cas mais attendez la fin du délai sans le dépasser bien entendu.



 18-04-2005 07:11:09 - erreur de pv

 patgar
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-04-2005 
Messages: 3

Re: erreur de pv

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Merci pour ces éclairages.

Grand bien à vous




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