citation à prévenu devant la juridiction de proximité

cocodu92600 a écrit:

bonjour, j'ai reçu par voie d'huissier le 20 aout 2008 une citation à comparaitre pour le 20 octobre 2008 devant un juge de proximité pour une infraction du 17 juillet 2007 ( feu tricolore) que je n'ai pas reconnue ayant été arrêté justement à l'arrêt pour un "contrôle de routine". j'ai fais un courrier expliquant les circonstances le jour même et depuis je n'ai jamais eu de réponse jusqu'a cette convocation.cette infraction n'est elle pas préscrite.

merci beaucoup de m'éclairer car j'ai bien l'intention de me défendre.

bonjour
je prend à l'inverse
- citation à comparaitre le 20/08/2008 pour une infraction datant du 17/07/2007, compte tenu de votre contestation, il y a tres peu de chance que la prescription soit acquise (à verifier quand meme en demandant ce jour par LRAR le dossier à l'OMP qui vous poursuit)
- Je ne comprend pas votre phrase : ayant été arrêté justement à l'arrêt pour un "contrôle de routine", que voulez vous dire ?

bonjour, j'entends par " à l'arrêt" que j'étais arrêté au dit feu quand l'agent m'a interpellé en tapant à mon carreau pour " un contrôle de papier" en me demandant de dégager la voie de circulation pour faire un demi tour sur le pont et de me mettre sur le côté.aprés avoir vérifié que tout été en ordre il m'a alors dit," vous savez que vous avez brulé le feu,vous reconnaissez l'infraction"je lui ai demandé si c'était une plaisanterie et que bien évidement je ne reconnaissais pas l'infraction.

merci  de vos conseil

cocodu92600 a écrit:

bonjour, j'entends par " à l'arrêt" que j'étais arrêté au dit feu quand l'agent m'a interpellé en tapant à mon carreau pour " un contrôle de papier" en me demandant de dégager la voie de circulation pour faire un demi tour sur le pont et de me mettre sur le côté.aprés avoir vérifié que tout été en ordre il m'a alors dit," vous savez que vous avez brulé le feu,vous reconnaissez l'infraction"je lui ai demandé si c'était une plaisanterie et que bien évidement je ne reconnaissais pas l'infraction.

merci  de vos conseil

bonjour
vous avez "brulé" effectivement le rouge,  mais parce que l'agent vous a intimé de dégager la voie pour faire un contrôle "papiers" plus en sécurité ?

exactement, les faits ont été trés precisement détaillés dans le courrier du 20 juillet 2007 c'est pourquoi sans nouvelles, je pensais que cette abus d'autorité avait été relevé.Y a t'il quelque chose à faire?

cordialement

cocodu92600 a écrit:

exactement, les faits ont été trés precisement détaillés dans le courrier du 20 juillet 2007 c'est pourquoi sans nouvelles, je pensais que cette abus d'autorité avait été relevé.Y a t'il quelque chose à faire?

cordialement

bonjour
argumenter par  conclusions sur l'article R411-28 CdR
mais vous allez très surement vous heurter au 537CPP

.............en tout cas je vais essayer. merci pour ces precieux conseils.

Bonjour,

cocodu92600 a écrit:

exactement, les faits ont été trés precisement détaillés dans le courrier du 20 juillet 2007 c'est pourquoi sans nouvelles, je pensais que cette abus d'autorité avait été relevé.Y a t'il quelque chose à faire?

Seulement voilà. C'est l'agent qui vous a dit "contrôle de routine" ou vous qui l'avez compris comme ça, parce que vous êtiez arrêté à un feu ?
Parce que, si vous l'avez expliqué dans votre courrier tel que vous l'avez expliqué dans votre message initial, un OMP pourrait facilement comprendre :
- vous avez brûlé un premier feu et vous vous êtes arrêté à un deuxième
- un agent, profitant de cet arrêt, ayant assisté à toute la scène, vous interpelle et vous demande de vous garer
- il vérifie d'abord vos papiers
- il vous donne ensuite la vraie raison de son interpellation
L'OMP comprend que la verbalisation porte sur le premier feu, pas sur le deuxième sous le contrôle de l'agent...

bonjour, et non il n'y avait bien qu'un seul feu mais malheureusement je comprends bien que ma parole face à un officier assermenté ????????????

merci

Bonjour,

cocodu92600 a écrit:

bonjour, et non il n'y avait bien qu'un seul feu

Ce n'est pas ce que j'ai dit. Avez-vous suffisamment clairement expliqué tout ça dans votre lettre de réclamation ou au contraire, pouvait-elle être comprise différemment par l'OMP ?

bonjour CamiileA, je pense que ma lettre est trés explicite avec des détails comme n° de vehicule, circonstances ordre de repartir sans aucunes protection en plein milieu d'un pont ou j'ai attendu 1/2 heure, frollé par des bus avant de descendre de mon véhicule pour savoir pourquoi on me laisser "poiroter" comme ça, et à ma question l'agent m'a répondu:" tout est en ordre, retourné à votre véhicule." 10mn après il arrive un procés verbal à la main et me dit:"vous savez que vous avez bruler le feu, vous reconnaissez l'infraction". voilà les faits relatés