Publié le 26 août 2008 - #657675 -
Contravention art R417-10 CR, merci de votre aide !
Bonjour à Tous,
Ce matin en prenant mon véhicule pour aller travailler, j'ai eu la très mauvaise surprise de trouver une contravention sur mon pare brise qui avait était établie par un agent municipal à 06h45. Motif: stationnement sur trottoir Texte visé: art R 417-10 du CR, Cas: 2 Montant: 35€ Hors l'adresse indiqué sur la contravention est très exactement mon adresse car mon véhicule étant stationné devant le portail de ma maison sur un bateau emplacement qui ne gène personne, mis à part moi éventuellement !!!
Je voulais savoir s'il m'était possible de contester ce PV.
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Publié le 26 août 2008 - #657680 -
Re: Contravention art R417-10 CR, merci de votre aide !
bonjour,
Kirlian1 vous a parfaitement répondu sur votre PV stationnement génant R 417-10 CR, pourquoi reposer la même question ? les réponses que vous obtiendrez seront identiques (même si ce n'est pas celle que vous espériez, essayez de faire quelques recherches sur le forum, vous vous en apercevrez vite...)
cdt
edit : oups ! "c'est curieux ce besoin de faire des phrases chez les internautes"... il n'y avait pas encore de réponse dans ce topic quand j'ai commencé à faire la phrase en question ...
Dernière modification par Wilma Pierrafeu (26-08-2008 13:30:03)
Publié le 26 août 2008 - #657682 -
Re: Contravention art R417-10 CR, merci de votre aide !
je n'ai pas reposé la même question, c'est juste que lors du premier envoi, mon ordi avait beugé et je ne retrouvé pas mon message, d'ailleurs ce n'est pas le sujet, si vous n'avez rien à dire eviter de répondre.