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Bonjour,
J’ai reçu un courrier d’une des agences de ma banque stipulant une opposition administrative amende pour un montant de 108 euros. Mon compte a été débité de la somme ainsi que de frais de 104 euros pour le Crédit Lyonnais (ADT je suppose).
Or, je ne sais absolument pas à quoi correspond cette amende, ben qu'elle soit probablement dûe et justifiée (j’ai plusieurs contraventions dues depuis un peu plus d’un an).
En tout état de cause, pour l’infraction qui a fait l’objet d’une opposition administrative, ni pour les autres contraventions, je n’ai reçu aucun courrier de rappel ou majoration.
Mes questions sont les suivantes :
- Ont-ils le droit de procéder à une opposition administrative sans adresser de lettre de rappel ? Si non, comment procéder à votre avis pour obtenir le remboursement des frais bancaires, et régler mon amende ?
- Si le montant de 108 euros est une majoration (ce que je suppose), comment puis-je prouver ma bonne foi sur la non réception du rappel ? Les rappels sont-ils envoyés par R/A ?
- Que puis-je faire, si cela est faisable, pour régler mes contraventions actuelles sans payer les majorations dues car le temps est écoulé ? Des timbres-amendes ? Si je paye tout sans majoration par timbre-amende et hors délai, ont-ils le droit de procéder quand-même à d’autres oppositions administratives pour les majorations théoriquement dues ? Pensez-vous que ce soit un bon moyen de classer mon dossier (assez lourd il est vrai), ou au contraire aggraver ma situation ? Faut-il se manifester sur le reste des contraventions ou non ?
- Y a t-il un recours contre ma banque sachant que les frais sont stipulés en clair sur leurs conditions générales à ce qu’ils prétendent ? Ces frais me paraissent exorbitants : 100% du montant de l’opposition administrative ! Est-ce légal à votre avis ? N’y a-t-il pas abus ?
Je vous remercie pour votre aide à tous,
Lila.
bonjour,
Je vous répondrai sur un seul point :
Avant que le Trésor ne fasse exécuter les décisions qui lui sont transmises par le Parquet ou par l'OMP, après que les contraventions n'aient pas été réglées, il y a l'envoi :
- d'un avertissement en lettre simple qui est l'amende forfaitaire majorée,
- d'un commandement en LRAR.
Après seulement intervient l'opposition administrative ou l'ATD bien que ce dernier ne soit pas légal.
Seuls ceux qui changent d'adresse peuvent ne pas être avisés et malheureusement pour eux le Trésor poursuit la chasse infernale.
Merci Alea concernant l'opposition administrtive. N'ayant reçu ni l'amende forfaitaire majorée ni la lettre R/A, et n'ayant pas déménagé, je vais contacter le trésor pour tenter une demande de remboursement des frais bancaires. Par ailleurs, je tente ma chance pour régler le reste des contraventions au tarif nonmajoré afin d'éviter une situation aussi périlleuse à l'avenir. Merci pour votre temps !
Bonjour,
Tenez nous au courant pour vos démarches auprès du Trésor, cela pourrait profiter à d'autres. Peut-être qu'il y a erreur, mais comme vous reconnaissez avoir des amendes impayées 
C'est surprenant que vous n'ayez pas reçu le commandement de payer qui est adressé en LRAR. M'enfin :rolleyes:
Re-bonjour,
Je vous tendrai au courant volontiers, mais cela risque d'être simplement un peu long à régler... Je confirme n'ai rien reçu, ni rappel ni R/A... ce n'est pas faute d'avoir surveillé ma boite aux lettres, car je m'attendais à être rattrapée un jour (les présidentielles en 2007, c'est encore loin ! 
)
A bientôt
Bonjour à tous,
En fait, il n'est pas nécessaire de garder ses pvs au chaud pendant un an ! Pour ma part, je viens de subir l'expérience : un commandement en courrier simple puis, un mois après à peine, l'avis d'opposition, en courrier simple également.
Ce qui est choquant, c'est que j'ai tenté, en courrier RAR, de protester contre ce pv, une fois près le Tribunal de Police, pas de réponse, une fois près la Trésorerie, et là cela devient drôle, qui me répond que mon compte est à jour, je reçoit cette réponse en même temps que l'avis d'opposition...
Si vous avez des idées de recours... 
Bonne journée à tous et surout ne vous garez pas sur une place de livraison dans Paris après 22h car vous risquez gros... (idem pour une place de transport de fond ou des trottoirs non balisés : c'est l'enlèvement assuré).
Laurent, pour que l'automobiliste ne soit plus une vache à lait 
En fait, je me suis déplacée à la Trésorerie qui m'a conseillée d'aller au Tribunal. Là, j'ai obtenu un accord de réglement au tarif forfaitaire non majoré pour les contraventions dont j'avais déjà reçu le rappel de paiement. Je n'ai pas pu solder les autres : bizarrement, je dois attendre les rappels et tenter de négocier à nouveau un paiement au tarif initial. Je précise que j'ai pu obtenir cela parce que je suis au chômage. Je ne pense pas que ce soit pour mes beaux yeux. Il doit y avoir une règlementation qui les y oblige.
Pour ce qui est des stationnement livraison après 22h, je confirme !! Meme le dimanche, sur une rue non commerçante et exempte de marché ... j'ai eu droit à une 35 euros... Décidément, ils sont ACHARNES en ce moment. Il faut faire rentrer de l'argent dans les caisses (vive les réductions d'impôts promises en 2005...).
Aurélia.
En fait, je me suis déplacée à la Trésorerie qui m'a conseillée d'aller au Tribunal. Là, j'ai obtenu un accord de réglement au tarif forfaitaire non majoré pour les contraventions dont j'avais déjà reçu le rappel de paiement. Je n'ai pas pu solder les autres : bizarrement, je dois attendre les rappels et tenter de négocier à nouveau un paiement au tarif initial. Je précise que j'ai pu obtenir cela parce que je suis au chômage. Je ne pense pas que ce soit pour mes beaux yeux. Il doit y avoir une règlementation qui les y oblige.
Pour ce qui est des stationnement livraison après 22h, je confirme !! Meme le dimanche, sur une rue non commerçante et exempte de marché ... j'ai eu droit à une 35 euros... Décidément, ils sont ACHARNES en ce moment. Il faut faire rentrer de l'argent dans les caisses (vive les réductions d'impôts promises en 2005...).
Aurélia.
Bonsoir,
Il s'avère que les commandement de payer ne seraient plus adressés en LRAR, d'un côté ils font de économies et de l'autre ils nous taxent vraiment beaucoup.
L'OMP n'avait aucune obligation de vous ramener l'amende au montant de la contravention initiale, il a tenu compte de votre situation économique et qui sait, peut-être de vos yeux 
C'est normal qu'il faille attendre l'amende majorée pour régler le dossier car le circuit est commencé et pour intervenir il faut qu'il se termine.
Bonsoir,
Il s'avère que les commandement de payer ne seraient plus adressés en LRAR, d'un côté ils font de économies et de l'autre ils nous taxent vraiment beaucoup.
L'OMP n'avait aucune obligation de vous ramener l'amende au montant de la contravention initiale, il a tenu compte de votre situation économique et qui sait, peut-être de vos yeux Wink
C'est normal qu'il faille attendre l'amende majorée pour régler le dossier car le circuit est commencé et pour intervenir il faut qu'il se termine.
Je viens, ce matin, d'etre victime d'une opposition administrative. Pas recu de AR ni de papier me disant que ca allait se derouler.
Vous voulez donc dire qu'il se passe de nous prevenir c'est ca ??
Si pas recu d'amende majorée papier (ce qui n'est pas le cas mais ils n'en savent rien) je n'ai pas de moyen de recours contre une opposition administrative qui vient de mettre faite ??
Lorsque vous dites : "Après seulement intervient l'opposition administrative ou l'ATD bien que ce dernier ne soit pas légal." cela veut donc dire qu'il y a un moyen de faire pression et de recuperer son argent ??
Et pour les frais de banque quelqu'un connait il un moyen de se les faire rembourser ... au mieux
Merci de votre aide
Bonjour,
Il se trouve que je suis exactement dans le même cas, n'ayant été avisé d'une infraction qu'à la réception d'un courrier de ma banque m'avisant qu'une opposition administrative m'avait été notifiée par les services du Trésor public, dont je suis par ailleurs l'employé...
Je me suis donc renseigné sur l'opposition administrative dans notre base documentaire. J'y ai trouvé que "cet acte de poursuites ne peut produire d'effets que si le Trésor prouve sa notification au débiteur", ce qui n'est pas mon cas ni celui de manguille puisque l'adresse (en ce qui me concerne, j'avais oublié d'opérer la mutation de ma carte grise).
À priori, il y a donc possibilité de soulever l'irrégularité de l'acte, soit auprès de la trésorerie d'une manière amiable, soit en le contestant auprès du Trésorier-payeur général du département de la trésorerie.
Pour ce qui est de l'amende majorée, je vais pour ma part revendiquer auprès de l'officier du ministère public la possibilité de la payer minorée, comme tout citoyen.
Dernière précision: si une opposition administrative vous a été notifiée à tort, le Trésor vous rembourse les frais sur présentation des justificatifs.
Bon courage à tous
Bonjour,
J'aimerais savoir si toutes les futures sommes versées sur le compte seront retenues jusqu'a atteindre le montant demandé par le tresor public si en cas d'opposition administrative il n'y a pas assez d'argent sur le compte?
MERCI !!!
un recours de taille est possible...
je vous invite à lancer une guerre généralisée contre le tribunal de police....et ce à moindre frais....
A savoir qu'une majoration est une condamnation par un tribunal...or il est écrit dans la charte europeenne, à l'article 47, la chose suivante....
"Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
Toute personne dont les droits et libertés garantis par le droit de l’Union ont été violés a droit à un recours effectif devant un tribunal dans le respect des conditions prévues au présent article.
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi. Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter.
Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l’effectivité de l’accès à la justice "
c'est à dire que toute personne doit nécessairement être convoquée à un tribunal afin de pouvoir se défendre avant d'être condamneé ce qui n'est pas le soucis du tribunal de police....
comment faire pour porter plainte aupres de la commission communautaire européenne basée à bruxelles?
une simple lettre suffit et sans accusé de réception....ce qui évite les LRAR à 10 euros pour contester un pv de 11 euros...vous trouverez toutes les procédures et les lettres types en cherchant bien sur le net....tapez " plainte commission europenne" ou "lettre type" sous google...
"Ensemble luttons contre le racket de la police" ...ahahah...
...FORCE et COURAGE...
j'ai besoin d'un conseil je viens de recevoir une opposition administrative du tresor public.
Le tiers detenteur est la banque postale où je possède un compte courant ccp et un livret A. Hors je ne touche que le rmi 380 euros mensuel qui est virer sur mon livret A.
Je compte telephoner au tresor public pour voir ce que je peux faire mais j'aimerais savoir si la poste va bloquer mon rmi? Et que va t il se passer maintenant car je n'ai pas les moyens de payer.
Bonsoir,
mon ami vient de recevoir une opposition administrative pour une raison inconnue. Nous ne savions pas du tout de quoi il s'agissait; je commence à comprendre...
Sur le document du trésor public que la banque a reçu (on a obtenu un double), l'adresse à laquelle ils se réfèrent pr mon ami n'est plus la sienne depuis 2 ans exactement, jour pr jour (il a quitter son appart le 30sept 2004!!). Il s'agit du trésor public du val de marne, qui a fait ces démarches; Or nous habitons maintenant le 92!!!
S'il s'agit bien d'une amende impayée, on peut fort bien comprendre pourquoi: nous n'avons jamais rien reçu, jamais aucun courrier concernant une amende! Evidemment, s'ils ont tout envoyé à cette ancienne adresse!
Et le pire, c'est qu'ils ont eu l'adresse intermédiaire de mon ami puisqu'on a eu des contacts avec eux à la 2ème adresse (où on est resté que 6mois, chez sa soeur; si elle avait reçu qqchose de son côté, on l'aurait forcément su!!). En plus, pour ce qui est des impots, tout a très bien été suivi jusqu'à notre adresse actuelle. le trésor public doit donc savoir où nous contacter!
Bref, j'ai lu dans un précédent message :
"Posté le: 17 Avr 2005 14:56 Sujet du message:
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bonjour,
Je vous répondrai sur un seul point :
Avant que le Trésor ne fasse exécuter les décisions qui lui sont transmises par le Parquet ou par l'OMP, après que les contraventions n'aient pas été réglées, il y a l'envoi :
- d'un avertissement en lettre simple qui est l'amende forfaitaire majorée,
- d'un commandement en LRAR.
Après seulement intervient l'opposition administrative ou l'ATD bien que ce dernier ne soit pas légal.
Seuls ceux qui changent d'adresse peuvent ne pas être avisés et malheureusement pour eux le Trésor poursuit la chasse infernale. "
Que va -t-il se passer pr nous? Quels recours avons nous? Peut-on empécher sa banque de verser la somme? D'après ce que je comprends, c'est à la fin de la semaine que ça va être débité...
On est vraiment de bonne foi, comment le prouver???
Je vous remercie des réponses que vs pourrez nous apporter!!
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