règle de récupération des points

bonsoir

allez ici >>  http://www.easydroit.fr/legi/Chapitre-3 … te/S35738/ sa sera plus simple pour vous comme pour nous.
cordialement.

Bonjour,
Ben avec ça, on sait tout, à condition de savoir les lire sans se tromper...

Dans la suite, "infraction" = "infraction entraînant retrait de points".
1°) Aucune infraction commise pendant 3 ans après la dernière commise => retour aux 12 points, quelles que soient les infractions qui avaient été commises auparavant
2°) Pour toute infraction (contravention) des 4 premières classes, récupération des seuls points perdus correspondant à cette infraction au bout de dix ans, si pas récupérés avant, peu importe que d'autres infractions aient été commises entre-temps.
Contraventions de la 5è classe et délits exclus de cette règle.
3°) Infraction avec perte d'un seul point, récupération au bout d'un an SI acune aucune autre infraction entre-temps, sinon, on retourne aux règles précédentes.

Tout ceci, à condition qu'on n'ait pas perdu tous ses points entre-temps...

Les délais mentionnés ne se calculent pas à partir de la date de l'infraction mais à partir de
- la date du paiement de l'amende forfaitaire ou
- la date de l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée ou
- la date de l'exécution d'un composition pénale ou
- la date où une condamnation est devenue définitive

Simple, non ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,
...

3°) Infraction avec perte d'un seul point, récupération au bout d'un an SI acune aucune autre infraction entre-temps, sinon, on retourne aux règles précédentes.

...

Simple, non ?

donc dans mon exemple
2) si un conducteur ayant 10 points par ex perd 1 point le 15/01/08  puis 1 point le 15/02/08 

ensuite ne perdant aucun point le 16/01/09  cela veut dire que le point retiré du 15/01/08 n est pas récupéré   c est que je ne pige plus

Bonjour,
Que ne comprenez-vous pas ?
Le 16/02/09, il récupèrera le point perdu le 15/02/08.
Le 16/01/09, il ne peut plus récupérer le point perdu le 15/01/08, puisqu'il en a perdu un autre le 15/02/08.
Ce point-là ne sera récupéré au plus tôt que le 16/01/11. Ou le 16/01/18...
Peu importe d'ailleurs, qu'il soit parti de 10 ou de 12 points initialement.

ok    c est bon  la j ai compris
je voulais calculer un peu a l envers

on entends beaucoup de choses tellement fausses que j arrivait a me mettre le doute alors que c est tout simple

merci beaucoup

45phh a écrit
1) j ai aussi vu une récupération automatique de point au bout de 10 ans mais la j ai rien compris .....

Bonjour

Les points retirés à l'occasion des infractions des quatre premières classes sont restitués après un délai de 10 ans, même si d'autres infractions sont commises entre temps.
Dans cet exemple perte de 1 point le 15/07/03 et en 2006 perte de 1 point le 05/03/06 moins de 3 ans entre les 2 infractions.

Exemple :             2001   2002  2003   2004  2005  2006  2007  2008   2009   2010   2011  2012

Perte :                   -3       -2      -1                               -1               -2                   -1

Récupération :                                                                                                                +3     +2

Solde                      9        7       6          6          6         5      5        3         3         2         5       7