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 25-08-2008 21:40:31 - règle de récupération des points

 45phh
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 23-11-2007 
Messages: 72

règle de récupération des points

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bonjour

merci de confirmer les éléments suivants car différents post comportant des réponse souvent farfelues .....

- récupération de 1 point 1 an après le retrait de celui ci si l'infraction se voyait sanctionnée que de 1 point

- récupération de tous les points si aucune infraction n'est commise dans les 3 ans suivant le dernier retrait de point

- récupération de 4 points par passage d'un stage   au maximum tous les 2 ans





questions :

1) j ai aussi vu une récupération automatique de point au bout de 10 ans mais la j ai rien compris .....
2) si un conducteur ayant 10 points par ex perd 1 point le 15/01/08  puis 1 point le 15/02/08  cela veut bien dire que le 15/02/09  le conducteur reviendra a sa situation du 14/01/08 soit 10 points ?

il y a t il d'autres astuces ???

merci




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 25-08-2008 22:46:32 - règle de récupération des points

 casper-7
 Pilote confirmé
 
Lieu: saône-et loire  
Inscrit le 09-06-2008 
Messages: 1050

Re: règle de récupération des points

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bonsoir

allez ici >>  http://www.easydroit.fr/legi/Chapitre-3 … te/S35738/ sa sera plus simple pour vous comme pour nous.
cordialement.





L’eglise est proche, mais la route est verglacee. Le bar est loin, mais je marcherai avec prudence.


 26-08-2008 09:39:24 - règle de récupération des points

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15894

Re: règle de récupération des points

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Bonjour,
Ben avec ça, on sait tout, à condition de savoir les lire sans se tromper...

Dans la suite, "infraction" = "infraction entraînant retrait de points".
1°) Aucune infraction commise pendant 3 ans après la dernière commise => retour aux 12 points, quelles que soient les infractions qui avaient été commises auparavant
2°) Pour toute infraction (contravention) des 4 premières classes, récupération des seuls points perdus correspondant à cette infraction au bout de dix ans, si pas récupérés avant, peu importe que d'autres infractions aient été commises entre-temps.
Contraventions de la 5è classe et délits exclus de cette règle.
3°) Infraction avec perte d'un seul point, récupération au bout d'un an SI acune aucune autre infraction entre-temps, sinon, on retourne aux règles précédentes.

Tout ceci, à condition qu'on n'ait pas perdu tous ses points entre-temps...

Les délais mentionnés ne se calculent pas à partir de la date de l'infraction mais à partir de
- la date du paiement de l'amende forfaitaire ou
- la date de l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée ou
- la date de l'exécution d'un composition pénale ou
- la date où une condamnation est devenue définitive

Simple, non ? icon_biggrin

Dernière modification par CamilleA (26-08-2008 09:40:19)



 26-08-2008 23:12:49 - règle de récupération des points

 45phh
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 23-11-2007 
Messages: 72

Re: règle de récupération des points

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CamilleA a écrit:

Bonjour,
...

3°) Infraction avec perte d'un seul point, récupération au bout d'un an SI acune aucune autre infraction entre-temps, sinon, on retourne aux règles précédentes.

...

Simple, non ? icon_biggrin

donc dans mon exemple
2) si un conducteur ayant 10 points par ex perd 1 point le 15/01/08  puis 1 point le 15/02/08 

ensuite ne perdant aucun point le 16/01/09  cela veut dire que le point retiré du 15/01/08 n est pas récupéré   c est que je ne pige plus



 27-08-2008 10:27:01 - règle de récupération des points

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15894

Re: règle de récupération des points

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Que ne comprenez-vous pas ?
Le 16/02/09, il récupèrera le point perdu le 15/02/08.
Le 16/01/09, il ne peut plus récupérer le point perdu le 15/01/08, puisqu'il en a perdu un autre le 15/02/08.
Ce point-là ne sera récupéré au plus tôt que le 16/01/11. Ou le 16/01/18...
Peu importe d'ailleurs, qu'il soit parti de 10 ou de 12 points initialement.



 27-08-2008 21:22:36 - règle de récupération des points

 45phh
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 23-11-2007 
Messages: 72

Re: règle de récupération des points

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ok    c est bon  la j ai compris
je voulais calculer un peu a l envers

on entends beaucoup de choses tellement fausses que j arrivait a me mettre le doute alors que c est tout simple

merci beaucoup



 28-08-2008 05:12:06 - règle de récupération des points

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 2352

Re: règle de récupération des points

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

45phh a écrit
1) j ai aussi vu une récupération automatique de point au bout de 10 ans mais la j ai rien compris .....

Bonjour

Les points retirés à l'occasion des infractions des quatre premières classes sont restitués après un délai de 10 ans, même si d'autres infractions sont commises entre temps.
Dans cet exemple perte de 1 point le 15/07/03 et en 2006 perte de 1 point le 05/03/06 moins de 3 ans entre les 2 infractions.

Exemple :             2001   2002  2003   2004  2005  2006  2007  2008   2009   2010   2011  2012

Perte :                   -3       -2      -1                               -1               -2                   -1

Récupération :                                                                                                                +3     +2

Solde                      9        7       6          6          6         5      5        3         3         2         5       7

Dernière modification par Platon78 (28-08-2008 05:42:46)




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