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Salut a tous,
Comment je peu contester un pv recu suite a un excé de vitesse de 12Km/h ?
La bonne chose est que le pv a été mal remplis car le numéro d immatriculation n est pas le bon 
( sur les 2 volet ...)
Bonsoir,
La bonne chose est que le pv a été mal remplis car le numéro d immatriculation n est pas le bon ( sur les 2 volet ...)
La mauvaise, c'est que c'est votre comportement qui a été sanctionné; autrement dit, c'est vous, le conducteur qui a été verbalisé et non votre voiture. Peut-être même que vous avez reconnu l'infraction?. Donc, aucun cause de nullité dans ce que vous évoquez, tout au plus une erreur de plume de l'agent verbalisateur.
Pilote confirmé
Lieu: Carros
Inscrit le 16 août 2008
Messages: 352
c'est clair, il faut pas confondre le "radar automatique qui prend mal la photo" et radar mobile avec constatation flagrante de l'infraction sur le champ.
Pilote
Lieu: Jargeau
Inscrit le 23 novembre 2007
Messages: 833
bonjour
le pv a été reçu en main propres c est donc bien vous ( le conducteur ) qui est sanctionné
Dernière modification par 45phh (25-08-2008 22:02:53)
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