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bonjour, ce matin au réveil, j'ai eu la surprise d'avoir une amende pour m'être garé sur une place handicapé qui n'en ai plus une :
http://img440.imageshack.us/my.php?image=spa0053ro8.jpg
j'étais garé sur la place a coté de la place handicapé.
je voudrai savoir quels documents je doit envoyer pour contester ce PV et prouver que cette place n’est plus une place pour personne a mobilité reduite.
amicalement
Dernière modification par elew (25-08-2008 12:23:43)
bonjour,
votre problème est très simple si vous lisez le sujet de Aléa épinglé en tête du forum ...
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[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »
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Bonjour,
Comment, avec quels arguments, allez vous convaincre les autorités que vous étiez garé sur cette ancienne place et pas à celle d'à côté ?
Aléa a écrit:
Bonjour,
Comment, avec quels arguments, allez vous convaincre les autorités que vous étiez garé sur cette ancienne place et pas à celle d'à côté ?
je peux demander à la personne handicapé qui a garé sa voiture sur sa place pendant tout le week-end de venir avec moi auprès du commissariat non?
ps : mon pv est daté d'hier
Bonjour,
Oui, c'est une bonne option mais sera-t-elle suffisante ?
Si vous n'aviez pas satisfaction lors de votre première réclamation il faudra demander à l'OMP de façon expresse à être cité devant le tribunal pour vous expliquer
Pour une attestation en justice il y a ce modèle :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf
mais pour être encore plus efficace il faudra que le témoin vienne avec vous au tribunal, si tribunal il y a.
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