Publié le 25 août 2008 - #657087 -
Nature de la contravention erronée
Bonjour,
J'ai eu une contravention en Juillet à Nantes. La nature de la contravention est "Non payé" avec "Absence de ticket horodateur" marqué dans le champ de nature (avec le code de l'arrêté municipal. Cependant, j'ai bien le ticket de parking justifiant que j'ai payé mon stationnement. Malheureusement, à l'heure de la contravention, j'avais dépassé de 20 minutes. Est-ce que le PV est valable ou bien puis je le contester car dans ce cas l'agent aurait dû cocher "Temps dépassé" ?
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Publié le 25 août 2008 - #657117 -
Re: Nature de la contravention erronée
salut je crois le délais c'est 15 minutes aprés l'expiration horodateur désolé, tu dois t'aquité de l'amende ! si tu conteste tu ( va gagner du temps ) c'est tout a+
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Publié le 25 août 2008 - #657134 -
Re: Nature de la contravention erronée
re en effet j'avais pas bien compris l'amende est sans doute differente, dans ce cas conteste, demande a payer le montant qui correspond à ton infraction, si tu as concervé ton ticket, une chose importante, le ticket c'est une impression -thermo, c'est a dire que c'est un tout petit laser qui noirsi le papier, comme les tickets de caisse auchan, carrefour et autre, évite les sources de chaleurs, essaye avec un papier similaire, tu passe le briquer desous ( trois ou quatre centimetres ) tu verra le résultat conteste toujours, là je pense c'est de l'abus ! même si tu conteste tu vas quand même payé le dépassement de temps a+
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Publié le 25 août 2008 - #657150 -
Re: Nature de la contravention erronée
re a savoir, un agent de police asermenté, aurras devant un juge ( même juge de proximité ) raison ou considéré de bonne foi, alors conteste le motif tu as sans doute là la preuve qu'un agent peus faire une erreur, puisque tu as ton ticket ! a+