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audran77
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Publié le 25 août 2008 - #657087 - Nature de la contravention erronée
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Bonjour,

J'ai eu une contravention en Juillet à Nantes. La nature de la contravention est "Non payé" avec "Absence de ticket horodateur" marqué dans le champ de nature (avec le code de l'arrêté municipal.
Cependant, j'ai bien le ticket de parking justifiant que j'ai payé mon stationnement. Malheureusement, à l'heure de la contravention, j'avais dépassé de 20 minutes. Est-ce que le PV est valable ou bien puis je le contester car dans ce cas l'agent aurait dû cocher "Temps dépassé" ?

Merci d'avance.


audran77
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Publié le 25 août 2008 - #657115 - Re: Nature de la contravention erronée
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SVP, une réponse...


numa69
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Publié le 25 août 2008 - #657117 - Re: Nature de la contravention erronée
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salut
je crois le délais c'est 15 minutes aprés l'expiration horodateur
désolé, tu dois t'aquité de l'amende !
si tu conteste tu ( va gagner du temps ) c'est tout
a+


audran77
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Publié le 25 août 2008 - #657130 - Re: Nature de la contravention erronée
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Oui, je suis d'accord, je suis en cause car j'ai dépassé le temps. Mais l'amende ne parle pas de "Temps dépassé" mais bien de "Ticket absent" ?

Si je conteste, risquent-ils de me demander de payer quand même, même si le PV n'est pas valable car faux libellé dessus ?


numa69
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Publié le 25 août 2008 - #657134 - Re: Nature de la contravention erronée
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re
en effet j'avais pas bien compris
l'amende est sans doute differente, dans ce cas conteste, demande a payer le montant qui correspond à ton infraction, si tu as concervé ton ticket, une chose importante, le ticket c'est une impression -thermo, c'est a dire que c'est un tout petit laser qui noirsi le papier, comme les tickets de caisse auchan, carrefour et autre, évite les sources de chaleurs, essaye avec un papier similaire, tu passe le briquer desous ( trois ou quatre centimetres ) tu verra le résultat
conteste toujours, là je pense c'est de l'abus !
même si tu conteste tu vas quand même payé le dépassement de temps
a+


audran77
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Publié le 25 août 2008 - #657136 - Re: Nature de la contravention erronée
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Ah mince. C'est bien ce que je pensais.
Donc même si l'agent coche la mauvaise case, tu paies quand même...Fichtre !


numa69
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Publié le 25 août 2008 - #657150 - Re: Nature de la contravention erronée
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re
a savoir, un agent de police asermenté, aurras devant un juge ( même juge de proximité ) raison ou considéré de bonne foi, alors conteste le motif tu as sans doute là la preuve qu'un agent peus faire une erreur, puisque tu as ton ticket !
a+


audran77
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Publié le 25 août 2008 - #657183 - Re: Nature de la contravention erronée
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Ok merci !
Je pense comme tu le dis que dans tous les cas, ils vont me faire payer le dépassement donc je vais payer direct


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