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jak51
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Publié le 25 août 2008 - #657026 - vice de forme ou pas ?
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Bonjour,

j'ai contracté un pv pour stationnement à Paris, le fonctionnaire de police a inscrit un numéro d'immatriculation complètement différent du mien, puis il a raturé ce dernier et a écrit en dessous "modifié par le fonctionnaire" avec l'immatriculation de mon véhicule. Est-ce que ce pv est caduc et puis-je contester ???

Merci d'avance pour votre réponse.



Dernière modification par jak51 (25-08-2008 04:11:15)


  
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