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Bonjour,
Lance un SOS après avoir fait les frais des procédés vicieux des CRS :
Je me suis fais prendre récemment à la "jumelle" sur l'A4 dans le sens Paris -> Province, les CRS étaient sur le pont de ferrières en Brie pour ceux qui connaissent...
Selon les CRS la limite de vitesse est 110km/h, or à l'endroit du contrôle il est positionné un panneau autoroutier classique "130 par temps sec et 110 par temps de pluie" mais la partie 130 est partiellement barrée par du scotch noir !
La mise en place du scotch est très récente car j'emprunte plusieurs fois par semaine cette route est je roule toujours à 130kmh à cet endroit en toute bonne fois.
Je n'ai donc pas reconnu l'infraction.
En effet, à mon sens, l'indication de la modification du plafond de vitesse autorisé n'est pas réalisée de façon à informer clairement le conducteur, et d'autre part le scotch n'a jamais été l'instrument officiel de l'administration pour signifier une modification du code de la route comparée à un changement de panneau autoroutier par exemple.
En outre, le Pv ne mentionne pas le point kilométrique du controler autoroutier.
Puis je selon vous contester le pv pour l'un ou l'autre de ces 2 motifs ?
Merci par avance.
Bonsoir,
Le principe d'une contestation en matière de contravention, pour qu'elle soit réussie, c'est d'apporter la preuve contraire aux faits que l'on vous reproche.
Prenez ce panneau barré de scotch en photo ou faites constater par huissier. Demandez s'il y a eu un arrêté pour diminuer la vitesse. Vous mentionnez un panneau 130 barré mais cela ne nous dit pas à quelle vitesse on doit "normalement" circuler, vous dites 110, pourquoi 110 et pas 90 km/h ?
La réclamation, si réclamation il y a, sera adressée en LR/AR et en y joignant en original les deux feuillets de la contravention après avoir complété le verso de la carte de paiement
bonsoir
vous avez donc été controlé ...mais ou ?
à une sortie( aire de repos) , ou un péage.
cordialement
bonsoir,
merci pour vos réponses,
j'ai été controlé est arreté à la station service la plus proche 2-3km par un motard.
En outre je viens de trouver plusieurs jurisprudences qui prononcent une relaxe suite à la non indication du point kilométrique du controle, laissant subsister un doute sur la limitation de vitesse à l'endroit du controle.
Je reste preneurs de tous vos conseils, encore merci...
Bonsoir
jbacz a écrit:
bonsoir,
merci pour vos réponses,
j'ai été controlé est arreté à la station service la plus proche 2-3km par un motard.
En outre je viens de trouver plusieurs jurisprudences qui prononcent une relaxe suite à la non indication du point kilométrique du controle, laissant subsister un doute sur la limitation de vitesse à l'endroit du controle.
Je reste preneurs de tous vos conseils, encore merci...
Vous pourriez scanner, de façon anonyme, l'avis de contravention ?
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