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Bonsoir,
Ma voiture à été flashé, j'ai reçu une contredance, que j'ai contesté et j'ai reçu un 1er courrier m'indiquant que cette contestation est en rejet en raison du non respect des règles de l'article 529-10 du code de procédure pénale avec la mention que la somme versée dans le but de la contestation est considéré comme paiement. Je ne peux accepter cela et je voudrais connaitre la procédure pour éviter de perdre des points. Tout en sachant que le lendemain j'ai reçu un nouveau courrier mentionnant les documents à envoyer pour obtenir la photos. Ne sachant pas trop quoi merci de m'éclairer. Toutefois, dans mon courrier de contesation je leur expliquer que ma voiture sert aussi bien à mes collaborateurs et qu'afin non pas de vouloir payer mais de savoir qui été au volant à ce moment là.
Vitesse enregistrée à 102km/h ramener à 96km/h pour une limitation à 90km/h
sbla22 a écrit:
Bonsoir,
Ma voiture à été flashé, j'ai reçu une contredance, que j'ai contesté et j'ai reçu un 1er courrier m'indiquant que cette contestation est en rejet en raison du non respect des règles de l'article 529-10 du code de procédure pénale avec la mention que la somme versée dans le but de la contestation est considéré comme paiement. Je ne peux accepter cela et je voudrais connaitre la procédure pour éviter de perdre des points. Tout en sachant que le lendemain j'ai reçu un nouveau courrier mentionnant les documents à envoyer pour obtenir la photos. Ne sachant pas trop quoi merci de m'éclairer. Toutefois, dans mon courrier de contesation je leur expliquer que ma voiture sert aussi bien à mes collaborateurs et qu'afin non pas de vouloir payer mais de savoir qui été au volant à ce moment là.
Vitesse enregistrée à 102km/h ramener à 96km/h pour une limitation à 90km/h
Bonsoir comment exactement avez vous contesté ?
quel courrier, comment,quels documents avez vous joints, le 529-10 est très très contraignant si vous oubliez une virgule, vous êtes "dedans" et la consignation se transforme en paiement
Demander la photo.
Si le conducteur n'est pas reconnaissable, vous pourrez toujours demander à être citer devant le juridiction de proximité en tant que titulaire du certificat d'immatriculation.
Vous paierez alors une grosse amende en général le maximum de l'amende encourue, mais vous n'aurrez pas de retrait de point.
Le dernière solution est de reconnaitre le conducteur et de lui dire de se débrouiller.
Bonsoir
lachelechampignonetcauson a écrit:
Demander la photo.
Si le conducteur n'est pas reconnaissable, vous pourrez toujours demander à être citer devant le juridiction de proximité en tant que titulaire du certificat d'immatriculation.
Vous paierez alors une grosse amende en général le maximum de l'amende encourue, mais vous n'aurrez pas de retrait de point.
Le dernière solution est de reconnaitre le conducteur et de lui dire de se débrouiller.
Bonsoir
bonsoir
lisez un peu mieux !
il n'y aura pas de citation à comparaitre il a été fait application de l'article R49-18 du CPP
Bonjour,
lachelechampignonetcauson a écrit:
Le dernière solution est de reconnaitre le conducteur et de lui dire de se débrouiller.
Bonsoir
1°)
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
2°)
Il va sûrement se débrouiller... en ne faisant strictement rien ! 
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