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Clomar
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Publié le 24 août 2008 - #656521 - Tromperie achat chez concessionnaire et litige maintenance
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Bonjour,


J'ai acheté chez un concessionnaire peugeot une 1007 d'occasion (27000 KMS) en déc 2006 avec un crédit et un contrat de maintenance totale  de 5 ans (sous traité par peugeot auprès d'une société appelée "cirano")
Depuis je n'ai que des ennuis avec cette voiture , j'ai du la ramener au garage plusieurs fois .

-->1er Problème : Le vendeur a "omis" de me dire que la voiture était une ancienne voiture de prêt !!!!!!!!! EN A T-IL LE DROIT???


--> 2ème Problème : Quand j'ai acheté la voiture j'ai bien spécifié plusieurs fois au vendeur que c'était un usage professionnel (je suis infirmière libérale). Lorsque j'ai reçu mon contrat de maintenance de la société cirano il était spécifié un usage privé j'ai donc rappelé mon vendeur qui m'a réaffirmé que ce n'était pas un problème vu que les usages professionnels reconnus étaient par exemple les taxis ou les ambulances

-->Il y a une semaine je retourne au garage car les alarmes des portières se déclenchaient quand je passait dans une zone de travaux.
Comme il se doit,le garage fait une révision et découvre que la boite de vitesse et l'embrayage sont à changer donc --> appel à la société de maintenance qui demande le passage d'un expert.
Je les appelle pour le RDV en leur disant que je travaille avec, et là, scandale c'est un usage pro !
La dessus ils résilient le contrat sans m'avertir! je l'apprend incidemment hier quand je veux faire changer les essuie glace et que l'accord est refusé.

Je ne sais pas quels sont mes droits et mes recours surtout que c'est la parole du vendeur contre la mienne car il n'y a rien d'écrit !

En plus je dois vendre cette voiture car en novembre ou décembre je déménage dans les DOM.
La seule chose que je veux c'est que la voiture soit mise en état et que le garage me la rachéte vu qu'il y a eu tromperie sur le véhicule........ Je n'ai même pas fait 20 000 KMS avec (elle a 45 000KMS ce jour) et il faut changer l'embrayage et la boite c'est qu'il y a un PB au départ! Est-ce dû au fait que c'était une voiture de prêt ou est ce un vice caché ?

Merci

Cordialement

Clo


numa69
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Publié le 24 août 2008 - #656540 - Re: Tromperie achat chez concessionnaire et litige maintenance
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salut a toi
je suis pas pesimiste mais ton cas, aie aie aie !!!!
regarde vite sur association deffence consomateur, en effet ton véhicule présente bien des problèmes, de plus une voiture qui été a l'origine voiture de prêt,
houlala !!!  comment y zons avec ?
ton voleur...  !!! heu pardon ton vendeur, il est pas sympat
et bientôt tu part au soleil, ce sera ta dernière batail, sur le continent
bon courage
a+


drissaw
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Publié le 24 août 2008 - #656569 - Re: Tromperie achat chez concessionnaire et litige maintenance
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bonjour

si vous avez avec votre contrat d'assurrance ,une assistance juridique , servez vous en , faites expertiser votre vehicule, et entamer une procedure pour vice caché, n'oubliez pzs de prevenir votre vendeur par lette a/r.
bonne chance.


Clomar
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Publié le 25 août 2008 - #657423 - Re: Tromperie achat chez concessionnaire et litige maintenance
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Merci Drissaw, c'est ce que je vais faire. J'attend le retour de vacances de mon vendeur pour tenter une négociation à l'amiable et après selon sa réaction, j'entamerais ou non les procédures et l'expertise de la voiture, voir si il s'agit d'un vice caché et/ou d'une vraie arnaque.


Bidouyou
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Publié le 3 septembre 2008 - #661382 - Re: Tromperie achat chez concessionnaire et litige maintenance
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J'ai acheté chez un concessionnaire peugeot une 1007 d'occasion (27000 KMS) en déc 2006 avec un crédit et un contrat de maintenance totale  de 5 ans (sous traité par peugeot auprès d'une société appelée "cirano")
Depuis je n'ai que des ennuis avec cette voiture , j'ai du la ramener au garage plusieurs fois .

-->1er Problème : Le vendeur a "omis" de me dire que la voiture était une ancienne voiture de prêt !!!!!!!!! EN A T-IL LE DROIT???

Non, il n'a pas le droit de vendre un véhicule ex location ou ex auto école sans en avertir l'acheteur. Cela doit être stipulé sur le bon de commande

2ème Problème : Quand j'ai acheté la voiture j'ai bien spécifié plusieurs fois au vendeur que c'était un usage professionnel (je suis infirmière libérale). Lorsque j'ai reçu mon contrat de maintenance de la société cirano il était spécifié un usage privé j'ai donc rappelé mon vendeur qui m'a réaffirmé que ce n'était pas un problème vu que les usages professionnels reconnus étaient par exemple les taxis ou les ambulances

Faux. Les taxis ou les ambulances, hors VSL, ne sont pas autorisé a posseder un tel contrat.

Je ne sais pas quels sont mes droits et mes recours surtout que c'est la parole du vendeur contre la mienne car il n'y a rien d'écrit !

Sur votre dossier de crédit, il doit être stipulé si le mode de financement est à titre pro ou a titre particulier. Je pense qu'il doit etre à titre pro, sinon comment feriez vous pour vos bilans de fin d'année. Dans ce cas, mettez en face de votre vendeur le contrat de fianancement que vous devez avoir en votre possession et le contrat de maintenance. Il aura du mal à trouver une explication cohérente.


daniel303
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Publié le 3 septembre 2008 - #661514 - Re: Tromperie achat chez concessionnaire et litige maintenance
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bonsoir,

Non, il n'a pas le droit de vendre un véhicule ex location ou ex auto école sans en avertir l'acheteur. Cela doit être stipulé sur le bon de commande

je n'ai pas approfondi mais voilà ce que j'ai sous la main et c'est quand même étonnant!

Je vends un ancien véhicule de location
               
        "J'ai acheté à un garage, il y a un an et demi, un véhicule qui était un véhicule de location. Aujourd'hui, je souhaite revendre ce véhicule. Est-il obligatoire de signaler au futur acquéreur (particulier ou garage) que c'est un ancien véhicule de location ?"

La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac

Aucune obligation de cette sorte n'est imposée par la loi. Sur ce, il vous sera certainement demandé au moment de la vente si le véhicule est une première main ou pas et je vous recommande d'apporter cette précision à votre futur acquéreur quel qu'il soit (professionnel ou particulier).

Source

concernant l'usage pro ou non ce n'est pas l'utilisation qui prime mais sous quel statut il a été acheté?

Sur votre dossier de crédit, il doit être stipulé si le mode de financement est à titre pro ou a titre particulier. Je pense qu'il doit etre à titre pro, sinon comment feriez vous pour vos bilans de fin d'année. Dans ce cas, mettez en face de votre vendeur le contrat de fianancement que vous devez avoir en votre possession et le contrat de maintenance. Il aura du mal à trouver une explication cohérente.

exactement, il y a une vérification a effectuer

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

Bidouyou
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Ma voitureCitroen DS3 THP 150 SPORT CHIC Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
Publié le 3 septembre 2008 - #661544 - Re: Tromperie achat chez concessionnaire et litige maintenance
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daniel303 a écrit:

bonsoir,

Non, il n'a pas le droit de vendre un véhicule ex location ou ex auto école sans en avertir l'acheteur. Cela doit être stipulé sur le bon de commande

je n'ai pas approfondi mais voilà ce que j'ai sous la main et c'est quand même étonnant!

Je vends un ancien véhicule de location
               
        "J'ai acheté à un garage, il y a un an et demi, un véhicule qui était un véhicule de location. Aujourd'hui, je souhaite revendre ce véhicule. Est-il obligatoire de signaler au futur acquéreur (particulier ou garage) que c'est un ancien véhicule de location ?"

La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac

Aucune obligation de cette sorte n'est imposée par la loi. Sur ce, il vous sera certainement demandé au moment de la vente si le véhicule est une première main ou pas et je vous recommande d'apporter cette précision à votre futur acquéreur quel qu'il soit (professionnel ou particulier).

Bonsoir,

cette réponse faite de l'avocat de Cardisiac est valable dans le cadre d'une vente faite par un particulier. Toute vente effectuer par un professionnel, ce dernier doit informer l'origine du véhicule.


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