Publié le 15 avril 2005 - #73087 -
contestation perte de points
Merci Alea, Ais-je bien compris que si je conteste je n'échapperais pas à l'amende mais qu'il n'est pas exclus d'échapper à la perte de points? Merci encore pour votre éclairage, et bonne soirée.
Bonsoir,
A priori, il n 'y a aucune possibilité d'échapper à la sanction pour un excès de vitesse de 76 km/h, ramené à 71 km/h pour 70 km/h de vitesse autorisée.
Je connais un tribunal qui, saisi de ce genre de dossier, déclare le prévenu coupable mais le dispense de peine. Ce qui correspond à ne payer que les 22 euros de frais de procédure et de perdre un point. La consignation est remboursée moins les frais de procédure de 22 euros.