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le tertre
Apprenti conducteur

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Inscrit le 15 avril 2005 
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Publié le 15 avril 2005 - #73087 - contestation perte de points
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Merci Alea,
Ais-je bien compris que si je conteste je n'échapperais pas à l'amende mais qu'il n'est pas exclus d'échapper à la perte de points?
Merci encore pour votre éclairage,
et bonne soirée.


Bonsoir,

A priori, il n 'y a aucune possibilité d'échapper à la sanction pour un excès de vitesse de 76 km/h, ramené à 71 km/h pour 70 km/h de vitesse autorisée.

Je connais un tribunal qui, saisi de ce genre de dossier, déclare le prévenu coupable mais le dispense de peine. Ce qui correspond à ne payer que les 22 euros de frais de procédure et de perdre un point. La consignation est remboursée moins les frais de procédure de 22 euros.


  
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