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ftitou69
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Publié le 22 août 2008 - #656003 - Contester PV erreur immatriculation
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Bonjour a tous,

Cet après midi je me suis fais flasher en bas de chez moi (les boules !!!) par la municipale avec radar laser pour 10 km au dessus des 50 kms/h autorisés.
Voici ma question :

Une erreur a été commise par l'agent municipale, sur l'avis de contravention (donc le même que celui qu'il a concervé) l'immatriculation n'est pas la bonne, en effet ma plaque est xxx AHN xx et l'agent a indique clairement xxx AAN xx.
Donc que faire ?
- Faire le mort car je ne sais pas comment ils peuvent me retrouver (j'ai quand même signé un document comme quoi ils m'avaient donné en main propre le document, papier jaune).
- Contester par recommendé le PV en indiquant l'erreur d'immatriculation.
- Ou payer tout simplement.

Merci a tous ceux qui prendrons la peine de me répondre.


scoubidou 28
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Publié le 22 août 2008 - #656047 - Re: Contester PV erreur immatriculation
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Bonsoir,

L'erreur que vous évoquez n'est pas source de nullité. Il vous reste donc à payer et ce d'autant plus que l'idée "de faire le mort" n'est franchement pas bonne.

je ne sais pas comment ils peuvent me retrouver

Vous avez bien présenté votre permis de conduire et la carte grise du véhicule, dont les agents auront recopié diverses mentions.. largement suffisantes pour vous retrouver.


poree jean-claude
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Publié le 22 août 2008 - #656054 - Re: Contester PV erreur immatriculation
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scoubidou 28 a écrit:

Bonsoir,

L'erreur que vous évoquez n'est pas source de nullité. Il vous reste donc à payer et ce d'autant plus que l'idée "de faire le mort" n'est franchement pas bonne.

je ne sais pas comment ils peuvent me retrouver

Vous avez bien présenté votre permis de conduire et la carte grise du véhicule, dont les agents auront recopié diverses mentions.. largement suffisantes pour vous retrouver.

Bonjour,

De toute façon, comme l'aurai dit Camille ou Alea, c'est bien vous qui avez été verbalisé et non la voiture.
Donc, l'erreur de plume n'est pas sujet suffisant pour une annulation.


ftitou69
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Publié le 22 août 2008 - #656136 - Re: Contester PV erreur immatriculation
Voir le profil de ftitou69

Ok merci pour vos reponses, donc je vais payer icon_sad


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