Merci encore Alea
Je comprends dans votre message que si je conteste sur le motif que nous ne conduisions pas ce jour là (ce qui est pure mauvaise foi et impossible à prouver) je serai condamné à l'amende mais peut-être pas à la perte de points?
bonne soirée.
R de Alea :
Bonsoir,
Personne ne vous vous oblige à vous dénoncer ni à dénoncer votre conjointe.
Si vous ne contestez pas et si vous payez, les points seront retirés au premier nom inscrit sur la Carte Grise, cette mention figure dans les documents que vous avez reçus.
Si vous contestez et que vous voulez être exonéré de tout, y compris de l'amende, il va falloir que tous les deux vous apportiez des justifications de nature à prouver que vous n'étiez, ni l'un ni l'autre, le conducteur au moment de l'infraction. Mais pour contester sur cette hypothèse il faut consigner.
Si vous contestez et que vous ne pouvez prouver que vous ne conduisiez pas ce jour là, vous serez condamné à une amende mais pas de perte de point ni de suspension de permis.
Dans cette dernière hypothèse, la suite du dossier appartient au ministère public et éventuellement au juge.
Question :Le Tertre
J'ai été flashé pour exces de vitesse et l'avis de contravention m'est adressé à moi ainsi qu'au nom de ma conjointe qui est comme moi titulaire de la carte grise.
Cela prête a confusion et je me demande si cela peut faire l'objet d'une contestation. Est-ce à moi d'identifier plus précisément le contrevenant. Qu'est-ce qui m'oblige à me dénoncer moi ou ma conjointe?
Merci d'avance.
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