Bonjour,

Possible...de façon officieuse mais sûrement pas officiellement...

En contradiction, alors, avec l'énorme majorité des compagnies qui, comme nos tribunaux, prennent en compte la privation d'usage d'un véhicule accidenté ou détruit.

Cette prise en compte est, laplupart du temps, est illustrée par le versment d'une in demnité journalière forfaitaire mais aussi, le cas échéant, le rembrosuemenbt d'une facture dse location d'un véhicule de remplacement (sans cumul lorsque ces deux modes d'indemnisation sont utilisés  ).

cbrun a écrit:

Bonjour,

Possible...de façon officieuse mais sûrement pas officiellement...

En contradiction, alors, avec l'énorme majorité des compagnies qui, comme nos tribunaux, prennent en compte la privation d'usage d'un véhicule accidenté ou détruit.

Cette prise en compte est, laplupart du temps, est illustrée par le versment d'une in demnité journalière forfaitaire mais aussi, le cas échéant, le rembrosuemenbt d'une facture dse location d'un véhicule de remplacement (sans cumul lorsque ces deux modes d'indemnisation sont utilisés  ).

Bonjour cbrun.
Existe t’il un moyen de savoir avec certitude. J’ai regardé les conditions générales de la macif et je n’ai rien trouvé à ce sujet.
Merci.

Bonjour,

jocker38 a écrit:

Existe t’il un moyen de savoir avec certitude. J’ai regardé les conditions générales de la macif et je n’ai rien trouvé à ce sujet.

Non, il n'y a pas de moyen (sauf à interroger la MACIF à ma connaissance, aucune compagnie n'a inclu une telle garantie dans son contrat.

Mais certaines d'entre elles proposent, en cas d'accident (responsable ou non) la garantie d'un véhicule de remplacement pour une durée variable.

L'indemnisation de la privation d'usage d'un véhicule accidenté relève du Code civil et du principe de la réparation intégrale des préjudices subis par la victime du fait d'un tiers.

A ce titre, notre association obtient toujours cette indemnisation et cela de n'importe quelle compagnie ou mutuelle...(dont la MACIF bien sûr).

Bonjour, il y a 3 mois j'ai eu un accident de la circulation à Geneve. Mon véhicule etait en stationnement lorsqu'il a été percuté par un autre véhicule. Mon véhicule a bien été réparé mais seulement aprés 34 jours, et le garage ne proposait pas de véhicule de location.

J'ai donc envoyé une lettre recommandé à la MAAF (mon assurance) pour demander une indemnité journaliere pour la perte d'usage de mon véhicule.

A ce jour, je n'ai toujours recu aucune réponse de leur part. Que dois je faire ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Hervé74 a écrit:

Bonjour, il y a 3 mois j'ai eu un accident de la circulation à Geneve.

Le problème, dans votre affaire, c'est que le sinistre est survenu à l'étranger et, sans doute, avec un "étranger" dont l'assureur est lui aussi étranger...

Par conséquent, c'est le droit suisse qui s'applique et j'ignore si l'équivalant suisse de notre Code civil permet de formuler une réclamation au titre de la privation d'usage d'un véhicule.

En admettant même que cela soit possible, votre assureur devra présenter votre réclamation et devra attendre la réponse, favorable je vous le souhaite, de l'assureur suisse avant de vous verser l'indemnité obtenue...

Bonjour,
Le 11/01/2009 j'ai été victime d'un accident où je ne suis pas responsable. Voilà plus de 40 jours que je suis sans véhicule ( aucun pret par le garage )je pense et espère récupérer " mon auto " la semaine prochaine!!Je suis assuré au tiers à la GMF et la partie adverse est : La Mutuelle de Poitiers.
Puis je prétendre à une indemnisation pour préjudice causé par privation de mon vehicule?? et à qui dois je faire ma demande : à la GMF ou à La Mutuelle de Poitiers ? je suppose que c'est à l'assurance adverse , mais pouvez vous me confirmer s'il vous plait. Je vous en remercie trés sincérement .clodine

Bonjour,

Puis je prétendre à une indemnisation pour préjudice causé par privation de mon vehicule?? et à qui dois je faire ma demande : à la GMF ou à La Mutuelle de Poitiers ? je suppose que c'est à l'assurance adverse , mais pouvez vous me confirmer s'il vous plait. Je vous en remercie trés sincérement

Oui, vous pouvez réclamer l'indemnisation de la perte d'usage que vous subissez, ceci pour sa durée réelle (du  jour de l'accident au jour où le garagiste vous rend votre voiture - date établie par celle de la facture) tt à raison de 15/20 euros par jour de privation.

La réclamation est à présenter à votre propre assureur qui, en raison d'accords inter-sociétés d'assurances, vous indemnisera pour le compte de l'assureur du responsable  de vos préjudices.

Bonsoir ...et merci du renseignement.....mais j'ai un autre problème .....

J'ai donc récupéré enfin ma voiture samedi en fin d'aprés midi ....mais j'ai dû payer 120€ pour pouvoir la " sortir"!!
Le garagiste a changé l'amortisseur AV droit ( prévu car choc à droite ) mais a changé aussi l'amortisseur AV gauche sans me prévenir....car m'a il dit   que question mécanique il y aurait un désiquilibrage et que , ce que je pense aussi ,on change les amortisseurs par paires ....
Etait il en droit de me réclamer cette somme ?
Voyant mon mécontentement ..il va en parler à l'expert qui passe mardi .....( sans conviction de ma part  ) mais toujours est il que si je n'avais pas payé la facture je ne pouvais reprendre ma voiture , c'est vraiment déplorable quand on n'est pas responsable d'un accident qu'il faille quand meme " débourser" souvent quelque chose !
Est ce normal??
Merci d'avance de votre conseil et je réitère que votre site est fort instructif et interressant !!
clodine

Bonjour,

clodine a écrit:

Est ce normal??

La réponse est non mais seulement si l'indemnisation qui va vous être versée n'est pas accordée au titre d'une garantie tous dommages (ou tous risques c'est pareil) et si votre responsabilité civile dans l'accident n'est pas engagée.

Dans ce cas, nos tribunaux décident toujours :

- que l'indemnisation d'une victime doit être intégrale
- qu'à ce titre, elle ne doit pas supporter une part même minime du coût des réparations rendues indispensables par la faute d'un tiers.
- qu'en conséquence le remplacement obligé d'un amortisseur non endommagé mais usagé par un neuf à  l'image de celui endommagé afin que les deux du même train de roues soient dans le même état, ce remplacement, donc, ne doit par être laissé à la charge de la victime.

Sur ce point, inutile d'en discuter avec l'expert ce n'est pas son travail que d'apprécier la situation dans le seul cadre de la loi sur la responsabilité civile. Cela incombe à  votre assureur qui doit, lui se plier aux décisions des juges, décisions qu'il est censé connaître...

Bonsoir , et merci pour vos renseignements fort précieux et encourageants......mais je crois que je suis en pleine " série noire" ......

En effet j'ai récupéré ma voiture samedi aprés midi , soit le 21 février ....et cet aprés midi 24 fevrier en revenant de chez le dentiste à environ 30km ......le voyant de la température du moteur était au  maximum !!! je stoppe : le liquide de refroidissement bouillonnait et sortait du radiateur....j'ai donc du laisser ma voiture sur un parking !!!!!
Je tiens à signaler que le 11/01 j'ai  eu un choc avant .....et que le garagiste ne m'a pas redonné mon dossier  ( rapport de l'expert et travail effectué sur ma voiture ) car il n'avait pas eu le temps de les faire .......il me les enverra par courrier !!!

Me voilà donc à nouveau sans voiture .
Ma Clio est à environ 500m d'un garage Renault ( qui était fermé ce soir ).
La responsabilité de mon carrossier est elle mise en cause ?? ce fameux garage est à environ 2km d'où se trouve ma voiture .
Je ne sais plus quoi faire!!!! et je crains d'avoir encore à payer alors que je n'étais pas en tord dans cet accident et que depuis le 11 janvier je galère ...
Clodine qui est encore venue vous ennuyer ce soir , mais je suis complétement découragée .
Merci d'avance pour vos conseils,
salutations
clodine

Bonjour,

La responsabilité de mon carrossier est elle mise en cause ?? ce fameux garage est à environ 2km d'où se trouve ma voiture

Pour le savoir je vous conseille de reprendre contact avec l'expert qui a vu votre voiture pour lui poser cette question à laquelle il devrait être capable de répondre.

Bonjour....je ne peux dormir.....quand meme perturbée par ces soucis mécaniques..

Sous vos conseils , j'ai pris contact avec l'expert qui m'a conseillé de ramener la voiture chez le carrossier qui avait fait les réparations....et que lui se chargé de l'en informer...seulement ce fut impossible car problème mécanique , je l'ai donc stoppée dans un  garage RENAULT qui était le plus proche...et là on me diagnostique que ça vient de la courroie de la pome à eau...qui endommagée a provoqué tous ces déboires....
Cette courroie n'avait que 60000km .
Pour en savoir plus ..ce nouveau "mécano" s'est mis en rapport avec l'expert....qui lui aurait dit que le carrossier précedent m'aurait informée que la courroie était usagée..et aurait voulu mon accord pour la changer !!!
C'est absolument faux , car pour changer le 2ème amortisseur, il ne m'a pas prévenue ...mais m'a quand meme bien réclamé les 120€ sinon il ne me donnait pas ma voiture!!!!
Mon tableau se noirçit de plus en plus, je me demande si le carrossier et l'expert ne seraient pas " de mèche" je n'ai plus confiance... et bien sur le nouveau " mécano" ne veut pas entendre parler de ces problèmes.....qui a t'il dit ne le regardaient pas ..bien sûr!!!
Que dois je faire?? réparer chez ce nouveau mécano Renault  me taire et payer??
Aller voir le 1er carrossier et lui dire en face qu'il ne m'a jamais informée de rien ...et lui réclamer en meme temps tous mes papiers ( car il ne m'a rien donné , excepté la facture pour l'amortisseur )...mais ça va m'avancer à quoi??
Je ne sais plus du tout , mais je n'ai pas confiance et me sens démunie devant ces hommes qui vont me parler mécanique et qui bien souvent sous estiment " la femme " alors là avec tous mes problèmes je ne sais plus par quel bout commencer??
Merci de me conseiller...vos réponses me redonnent du courage....
Je vous attends avant d'agir ..je suis fatiguée...
Avec tous mes remerciements.
clodine

Bonjour,


Sous toutes réserves car je n'y connais rien en mécanique, l me semble que le 1er réparateur puisse être mis en cause dans votre panne.

Vérifiez donc si , dans votre contrat d'assurance auto, la garantie de protection juridique peut intervenir dans un conflit  avec un garagiste...

Si oui, l'assureur re-missionnera l'expert pour contrôle des travaux de remise en état après l'accident et décider, éventuellement d'une faute professionnelle de ce garage...

Bonsoir ......

Ouf !!! Peut etre la fin de ma" série noire auto " Merci , vos conseils m'ont été précieux et surtout encourageants quand parfois on ne sait plus à quel Saint se vouer....
Je vous en donne quand meme l'issue .
J'ai donc repris contact avec l'expert.....qui ma fois devait se rendre au garage Renault où ma voiture était........et je m'y suis faite accompagnée.

Il a dit que nous devions ramener ma clio chez le carrossier qui avait fait les réparations .....je n'étais pas trop d'accord et par chance j'avais mal évalué : il était à 10km!!!! donc pas avec ma voiture.....qui ne roulait plus .....mais sur un plateau!!!!

Heureusement le mécano Renault , qui s'était montré rétissant au téléphone , a pris la sage proposition en disant qu'il fallait trouver un terrain d'entente et que cette dame avait suffisamment été privée de sa voiture......alors qu'il était d'accord d'effectuer la réparation et que la facture s'ajouterait au reste de l'accident car c'en était une suite .......(oufff) et que cette histoire avait trainé ....l'expert fut d'accord.
Quel gentil Monsieur mécano!!!!!! il en existe encore!!!et en plus il a fait son possible pour que j'ai ma voiture hier soir !!!
Pour votre " gouverne perso " c'était la courroie de la pompe à eau..... il y avait une poulie qui aurait dû etre changée ..donc la courroie s'est effritée et est sortie de son lieu......je pense par le 1er carrossier .....!!!!
Bref , j'ai ma voiture ,ouffff et je croise les doigts !!!Cependant maintenant je vais faire mon courrier pour les indemnités suite à privation de véhicule et pour le remplacement du second amortisseur...où j'ai payé .
Merci beaucoup de votre aide, elle m'a bien guidée....
Je redis que votre forum est fort interressant.....on s'enrichit.
Respectueuses salutations .
clodine

Bonjour,
Une suite à mon affaire.....juste une précision....aujourd'hui j'envoie la lettre à la GMF ( en AR )  pour réclamer une indemnisation suite à la privation de plus de 40j de mon véhicule et demander aussi le remboursement du second amortisseur que j'ai dû payer pour récupérer ma " clio" .
Je vous informerai de la suite donnée .
Salutations et merci encore .
Clodine

Bonjour,

Salutations et merci encore .

Mais de rien. Bonne chance !

Bonjour.....et suite du feuilleton!

Hier : 27 mars : réponse de mon assurance ( GMF ) pour :
1 - indemnisation suite à privation de mon véhicule
2 - remboursement de l'amortisseur gauche , payé , mais qui aurait dû etre intégré dans le rapport de l'expert .

Alors voici les réponses :
1 - Ok pour le remboursement de l'amortisseur gauche.....un chèque va étre envoyé...

2 - En revanche les frais d'immobilisation ne peuvent etre pris en compte car ma voiture n'était pas dans un des garages agrées GMF ....car leurs garages agrées ...mettraient des véhicules à disposition de leurs clients. .....Peut etre ....mais je n'avais pas choisi puisque c'est la dépanneuse qui avait transporté ma voiture  dans ce garage ...et effectivement je n'ai pas pensé à demander s"il était agrée GMF oui ou non??

Cependant quand je me suis déplacée pour déposer mon constat d'accident....n'auraient ils pas dû attirer mon attention sur ce sujet?? C'est quand meme incroyable on sait vous relancer pour vous proposer des " nouveaux produits " mais on ne sait pas vous informer de faits précis et importants vous concernant,, !! Qu'en pensez vous?? on m'a quand meme laissée plus de 40 jours sans véhicule !!! ( et je me suis déplacée à l'agence GMF pour m'en plaindre ! ) et pendant ce temps je payais mon assurance pour un véhicule immobilisé!!!

S'il vous plait donnez moi votre avis....je sens que je deviens " rebelle"...mais par moment je trouve qu'il y a de quoi !!!!!!!!!!!

Respectueuses salutations.
Clodine

Bonjour,

clodine a écrit:

- En revanche les frais d'immobilisation ne peuvent etre pris en compte car ma voiture n'était pas dans un des garages agrées GMF ....car leurs garages agrées ...mettraient des véhicules à disposition de leurs clients. .....Peut etre ....mais je n'avais pas choisi puisque c'est la dépanneuse qui avait transporté ma voiture  dans ce garage ...et effectivement je n'ai pas pensé à demander s"il était agrée GMF oui ou non??

Dans la mesure où la victime (vous) a, légalement, le libre choix du garagiste réparateur, cette argumentation ne tient pas debout. De plus, l'indemnité que vous réclamez vous est due par votre adversaire et non par votre assureur. Rappelez à ce dernier que si vous discutez avec lui des modalités de votre indemnisation ce n'est que par suite de l'adhésion de la compagnie à une convention inter-sociétés d'assurances, aux termes de laquelle chaque assureur ne s'occupe que des intérêt de son assuré, l'assureur adverse, adhérent lui aussi, fait la même chose avec son client, étant entendu par ailleurs,que si vous voulez intervenir directement auprès de l'assureur adverse, ce dernier s'est engagé à vous renvoyez vers votre propre assureur, seul concerné dorénavant... Ce dernier a donc  pris la place de l'assureur adverse ce qui  l'oblige à raisonner comme s'il était l'adversaire et non comme si votre indemnisation dépendait des seules conditions du contra qui  vous lie.

Lui faire remarquer d'autre part, que le prêt de véhicule n'étant pas gratuit, l'assureur a économisé, grâce à vous, le coût de ce prêt...

bonjour,

Si j'ai bien compris ....c'est à ma propre assurance que je dois faire un nouveau courrier......en lui rappelant les conditions inter-assurances.
C'est malheureux, à force ça m'ennuie, mais je vais quand meme faire un courrier , avec AR bien sûr, mais je constate une chose : que les assurances ne " soutiennent " pas souvent leurs clients : il faut toujours se débattre et à la longue c'est désolant .
Salutations   
Clodine