Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Zeus555
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 15 avril 2005 
Messages: 4
Publié le 15 avril 2005 - #73073 - PV mal remplit (encore un ...)
Voir le profil de Zeus555

Je me suis fait controlé il y a 6 mois j'ai fait betement une marche arriere dans une rue pour ne pas avoir a faire un detour et paf... je me fais arreter.
L'agent m'a dressé un P.V mais n'a pas indiqué le lieu d'infraction je l'ai contesté et pas de nouvelles depuis 6 mois ... qu'en pensez vous ???


Merci a tous


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35054
Publié le 16 avril 2005 - #73255 - Re: PV mal remplit (encore un ...)
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Quelle était l'infraction ?

Un PV remis en main propre lors de la commisison de l'infraction a peu de chance d'être frappé de nullité.


Zeus555
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 15 avril 2005 
Messages: 4
Publié le 16 avril 2005 - #73275 - Re: PV mal remplit (encore un ...)
Voir le profil de Zeus555

Marche arriere dans une rue en sens interdit
PS : vue la taille de la rue c'etait pas le delit du siecle !!!


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35054
Publié le 16 avril 2005 - #73341 - Re: PV mal remplit (encore un ...)
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

L'infraction est donc la circulation en sens interdit, peu importe que ce soit en marche arrière, vous n'ètes pas le seul à commettre cette infraction.

Au fait, elle a été relevée par amende forfaitaire, c'est à dire un PV à 135/90 euros, je susppose.

Si vous avez eu des arguments pertinents, peut-être que vous avez été entendu, mais rien n'est moins sûr   icon_cry

Avez vous adressé la réclamation en LRAR ?


Zeus555
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 15 avril 2005 
Messages: 4
Publié le 17 avril 2005 - #73381 - Re: PV mal remplit (encore un ...)
Voir le profil de Zeus555

Cas N°4 bis 90€


J'ai mis ca envoyé en reco avec A/R:

...
Je fonde ma réclamation sur les articles 429 (…Tout procès-verbal ou rapport n’a valeur probante que s’il est régulier en la forme…) et 529-2 du Code de Procédure, ainsi que les articles A 37 et suivants du Code de Procédure Pénale, partie arrêtés, Livre 2, Titre 3, Chapitre 2 bis et plus particulièrement sur les articles A 37-2 et A 37-6 dont vous trouverez une copie ci-jointe.

....

Et plus de nouvelles depuis 6 mois !!!
voilà
merci pour votre aide
PS : je ne l'ai pas envoyé a la LRAR (je ne sais meme pas c'est quoi)
j'ai simplement adressé ma reclamation a Mr le prefet de police


cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 17 avril 2005 - #73466 - Re: PV mal remplit (encore un ...)
Voir le profil de cbrun

BOnjour,

La "LRAR" sont les initiales des mots
Lettre Recommandée (avec) Accusé de Réception  icon_wink)

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35054
Publié le 17 avril 2005 - #73507 - Re: PV mal remplit (encore un ...)
Voir le profil de Aléa

bonjour,

Tout cela est sympa, on connait un peu les articles du CPP, mais nous ne savons toujours pas quels étaient les arguments invoqués pour justifier une contestation   :rolleyes:


Zeus555
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 15 avril 2005 
Messages: 4
Publié le 17 avril 2005 - #73596 - Re: PV mal remplit (encore un ...)
Voir le profil de Zeus555

Ben tout simplement qu'il y avait vice de forme sur le P.V et qu'il n'etait donc pas valable...


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto